Boîte à outils - Gestion des agents en disponibilité pour convenances personnelles

Le décret n° 2019-234 est venu modifier le régime de la disponibilité pour convenances personnelles applicable aux fonctionnaires territoriaux.

Depuis le 29 mars 2019, les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier du placement en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée initiale maximale de cinq années. Au terme de ces cinq années,…

Un agent public ayant déjà bénéficié d’une rupture conventionnelle dans la fonction publique peut-il, de nouveau, être recruté en qualité d’agent public territorial ?

Oui, un agent public ayant déjà bénéficié d’une rupture conventionnelle dans la fonction publique peut de nouveau être recruté en qualité d’agent public territorial.

Néanmoins, si la rupture conventionnelle a été conclue il y a moins de 6 ans, l’agent qui est recruté en tant qu’agent public pour occuper un emploi au sein de la collectivité territoriale avec laquelle il a convenu d’une rupture conventionnelle ou auprès de tout établissement public en relevant ou auquel appartient la collectivité territoriale est tenu de rembourser à cette collectivité ou cet établissement, au plus tard dans les deux ans qui suivent le recrutement, les sommes perçues au titre de l’indemnité de rupture conventionnelle.

C’est pourquoi préalablement à leur recrutement, les candidats retenus pour occuper, en qualité d’agent public, un emploi dans une collectivité territoriale, adressent à l’autorité territoriale une attestation sur l’honneur qu’ils n’ont pas bénéficié, durant les 6 années précédant le recrutement, d’une indemnité spécifique de rupture conventionnelle, de cette collectivité, de l'établissement public en relevant ou auquel elle appartient.

DGS, secrétaires de mairie, responsables RH : inscrivez-vous aux prochaines Rencontres Territorialisées

Il vous reste encore quelques jours pour vous inscrire aux prochaines Rencontres organisées par le CDG sur les territoires, bénéficier d’une synthèse sur la veille juridique et l’actualité, et échanger avec les équipes et vos pairs. Voici les dates pour le second semestre :

• Mardi 12 novembre matin…

Contrat de prévoyance 2025-Réunions d'information dédiées aux agents des collectivités

Le contrat cadre actuel Prévoyance du CDG38 avec IPSEC/WTW prend fin le 31/12/2024.

A la suite de la consultation engagée début 2024, le nouveau contrat de prévoyance, a été attribué par le conseil d’administration du CDG38 au groupement Collecteam / ALLIANZ Vie.

Ce nouveau contrat prend effet…

Rapport Social Unique 2023, il est encore temps !

Procréation médicale assistée (PMA) et autorisation d'absence (ASA)

Dans une circulaire du 24 mars 2017 , la ministre de la Fonction Publique invite les employeurs publics à accorder, « sous réserve des nécessités de service », des autorisations d’absence à leurs agents qui ont recours (eux-mêmes ou leur conjoint) à une assistance médicale à la procréation. L’agent public, conjoint, partenaire de PACS ou vivant…

Le CDG38 vous donne rendez-vous au 66ème Congrès des maires de l’Isère !

Partenaire de l’Association des Maires de l’Isère (AMI), le CDG38 tiendra un stand au 66ème Congrès départemental des Maires qui aura lieu le 12 octobre prochain à Crolles (salle La Marelle) à partir de 8h.

Après la commune de Beaurepaire en 2023 (CC EBER), c’est donc au tour de la…

La prime d'activité : une prestation sociale revalorisée

Elle complète les ressources des salariés du privé et des agents publics exerçant une activité professionnelle

Nouveau plafond de ressources : 1 905 € (personne seule)

Secrétaires généraux de mairie : des outils pour vous accompagner

Suite à la parution des décrets d’application de la loi portant revalorisation du métier de secrétaire de mairie, la note et la FAQ ont été mises à jour. Un modèle d’arrêté de désignation et un modèle de fiche de poste sont mis à disposition.

Rappel : vous pouvez solliciter…

Recrudescence de la coqueluche  … La meilleure protection repose sur la vaccination

La protection acquise par la vaccination ou la maladie n’étant pas définitive, la majorité de la population adulte peut donc contracter la maladie.

Le CDG 38 vous relaye une alerte de Santé Publique France sur la situation épidémique de la coqueluche en France depuis plusieurs semaines. 

La coqueluche est…

Retour sur le webinaire consacré à la gestion des situations conflictuelles organisé les 16 et 19 septembre 2024

Les employeurs territoriaux sont amenés à gérer diverses situations conflictuelles dans leurs services, qu’elles soient individuelles ou collectives.

Le CDG a organisé les 16 et 19 septembre derniers un webinaire afin d’informer sur les outils qui peuvent être mobilisés et l’appui que peuvent proposer ses services dans la gestion des conflits.

Secrétaires généraux de mairie : dates promotion interne dérogatoire

Suite à la parution des décrets d’application, les dossiers de la campagne de promotion interne dérogatoire spécifique aux secrétaires généraux de mairie pour l’accès au cadre d’emplois des rédacteurs, devront être déposés de manière dématérialisée sur le portail Agirhe (selon une procédure simplifiée), du lundi 16 septembre au vendredi 11 octobre 2024.

Réseau handicap : 14ème session réussie !

Ce jeudi 12 septembre, le CDG38 a formé 20 agents, encadrants, professionnels des RH et du handicap, au handicap psychique, 36 au total en 2024, dans le cadre des rencontres du Réseau Handicap Isère animées par Form@cco.

La moitié d’entre eux sont des managers de proximité, une satisfaction importante lorsqu’on…

Preventica : le salon des professionnels de la prévention du 8 au 10 octobre à Eurexpo

Dans un contexte où l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail représente un enjeu majeur de lutte contre l’absentéisme, une visite au salon Préventica s’impose.

3 jours pendant lesquels vous pourrez aller à la rencontre de partenaires institutionnels, assister à des conférences sur des démarches…

Campagne de recensement des postes 2025/2026

Le CDG38 procède chaque année au recensement des besoins des collectivités et établissements publics de l’Isère en matière d’organisation de concours.
La période de programmation couvre le second semestre 2025 et le premier semestre 2026.
Rendez-vous sur votre espace collectivité pour déclarer vos besoins avant le 15 décembre 2024 !

Boîte à outils : Disponibilité pour convenances personnelles

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère a élaboré une boîte à outils.

Fin disponibilité pour convenance professionnelle

Schéma présentant la procédure conseillée

Rendez-vous mobilité le 4 octobre à Bourgoin-Jallieu

Le CDG38 organise des Rendez-Vous de la Mobilité pour les agents territoriaux et les lauréats de concours. 

Il s’agit d’entretiens individuels d’une heure permettant de travailler avec un conseiller emploi sur sa candidature écrite en réponse à une offre d’emploi, ou de s’entraîner à un futur entretien de recrutement.

Information sur la mobilité professionnelle des agents territoriaux le 2 octobre à Saint Martin d'Hères

Le CDG38 organise des réunions d’information sur la mobilité professionnelle des agents territoriaux : mutation, détachement, disponibilité… Au cours de la réunion, il est également question de recherche d’emploi.

Durée de la réunion : 2h environ.

Cette réunion aura lieu dans les locaux du CDG38 à St…

Rendez-vous mobilité le 9 octobre à Saint Martin d'Hères

Le CDG38 organise des Rendez-Vous de la Mobilité pour les agents territoriaux et les lauréats de concours. 

Il s’agit d’entretiens individuels d’une heure permettant de travailler avec un conseiller emploi sur sa candidature écrite en réponse à une offre d’emploi, ou de s’entraîner à un futur entretien de recrutement.

Formation spécialisée du CST le 15 octobre 2024

De 9h à 12h
Infos : cstfs@cdg38.fr

Forum métiers de la METRO 16 ET 17 OCTOBRE 2024 : le CDG pilote de l'espace de démonstration des métiers territoriaux

L’occasion de rencontrer des professionnels et de découvrir les métiers de la Fonction Publique Territoriale !
L’entrée est gratuite et ouverte à tous sur inscription via la plateforme en ligne

Rendez-vous mobilité le 23 octobre à Saint Martin d'Hères

Le CDG38 organise des Rendez-Vous de la Mobilité pour les agents territoriaux et les lauréats de concours. 

Il s’agit d’entretiens individuels d’une heure permettant de travailler avec un conseiller emploi sur sa candidature écrite en réponse à une offre d’emploi, ou de s’entraîner à un futur entretien de recrutement.

tout savoir sur les concours et examens 2025

Rechercher un concours ou un examen, s'y préparer, s'y inscrire, accéder à l'espace candidat, consulter les calendriers ou les résultats ou la FAQ : rendez-vous sur notre nouveau site internet :
👉 Rubrique "Devenir agent public" puis "s'informer sur les concours et examens".

Crédits illustrations : breakermaximus/stock.adobe.com (caisse à outils) et scriblr/stock.adobe.com (rupture conventionnelle).