CONTRAT 2027_2030
Le CDG 38 dispose d’un nouveau Contrat groupe d’assurance statutaire, pour la période 2027-2030, porté par le courtier gestionnaire RELYENS et l’assureur CNP
Le principe
Établissement mutualisateur, le CDG38 vous propose un contrat-groupe « ASSURANCE STATUTAIRE », qui bénéficie aujourd’hui à 305 employeurs et concerne plus de 11.000 agents territoriaux du département. Le contrat actuel arrivant à son terme au 31 décembre prochain, il a été procédé à une mise en concurrence, avec l’appui d’un expert AMO (assistant maître d’ouvrage).
Le nouveau contrat a été confié à RELYENS/CNP (tenant sortant).
Cette assurance statutaire permet de « lisser » les dépenses liées aux absences des agents. En effet, pour rappel, les employeurs publics ont une obligation statutaire consistant à assumer la charge financière des absences, notamment en poursuivant le versement des rémunérations lors des arrêts de travail, et en réglant les frais médicaux en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Ainsi, le contrat proposé contribue à maîtriser le coût des absences en couvrant les coûts de remplacement, et ainsi garantir la continuité de vos services publics locaux.
- un contrat de quatre ans (2027-2030),
- les adhésions possibles via un outil extranet proposé par Relyens,
- la gestion des arrêts via un espace extranet,
- une gestion en capitalisation,
- la couverture intégrale du statut,
- la simplicité d’une gestion effectuée par le courtier Relyens,
- la sécurité financière grâce à la mutualisation des résultats des collectivités adhérentes,
- une assurance pour tous les employeurs : des plus petits aux plus grands (les collectivités de moins de 30 agents inclus CNRACL peuvent adhérer tout au long de la vie du contrat, les collectivités de plus de 30 agents CNRACL nous ayant mandaté ne peuvent adhérer qu’au démarrage du contrat),
- une assurance qui couvre l’employeur aussi bien pour les agents titulaires, stagiaires, à temps complet ou non complet, ou contractuels,
- le bénéfice de services annexes associés (expertise, contre-visites, recours contre tiers, programmes d’accompagnement psychologique ou matériel des agents, etc…).
- le choix entre plusieurs niveaux de franchises.
Ce contrat protège les collectivités contre les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux dans les cas suivants :
- accident de travail
- maladie ordinaire
- longue maladie
- maladie longue durée
- maternité / paternité
- décès
Le contrat apporte également aux collectivités d’autres services :
- service de gestion des adhésions et des cotisations,
- mise à disposition d’un extranet,
- assistance psychologique et post-traumatique individuelle,
- assistance retour à l’emploi,
- assistance aménagement de poste,
- actions de prévention (formation et information),
- réalisation de contrôles médicaux,
- permanence juridique,
- fourniture de statistiques relatives à l’absentéisme,
- recours contre les tiers responsables.
Conditions financières
La tarification varie selon le nombre d’agents et la franchise retenue. Ces éléments sont portés à votre connaissance sur demande.
Par ailleurs, le CDG38 perçoit une participation financière des collectivités adhérentes, liée aux frais engagés par le CDG38.
Le conseil d’administration a fixé le montant de ses frais de gestion pour la souscription de ce marché à 0,12% de la masse salariale assurée. Ces frais annuels viennent en supplément des taux d’assurance perçcus par le courtier. Ils représentent la contrepartie de la procédure de mise en concurrence et du suivi assurés par les services du CDG38 tout au long du contrat, avec l’assistance d’un assistant maître d’ouvrage, rémunéré par le CDG38.
Inscriptions aux réunions d’informations :
Vous souhaitez participer à la réunion d’information qui se déroulera le mardi 15 septembre, 14h au siège du CDG38, je vous remercie de bien vouloir vous inscrire via le lien ci-après (Information importante, compte tenu du faible nombre d’inscrits, la session prévue à 9h30 à Bourgoin Jallieu est annulée) : https://nextcloud.cdg38.fr/index.php/apps/forms/s/goK52aC2FqSqqLDXjsFC7p78
Vous souhaitez participer, au webinaire sur le nouveau contrat d’assurance statutaire 2027-2030, qui se déroulera le jeudi 24 septembre 2026 à 10h00, je vous remercie de vous inscrire via le lien ci-après : https://nextcloud.cdg38.fr/index.php/apps/forms/s/sLmCRJ4M3zpE6TtamH2CPEDs