Le CDG38 met en ligne une note faisant le point sur la règlementation applicable à la position de disponibilité, ainsi que des outils pratiques et modèles d’actes
Le CDG38 met en ligne une note faisant le point sur la règlementation applicable à la position de disponibilité : des fonctionnaires titulaires, ainsi qu’aux congés sans traitement équivalents pour les stagiaires et les contractuels.
Il est proposé en annexe des outils pour vous aider dans la gestion administrative de cette position statutaire (tableau récapitulatif, FAQ, modèles d’arrêté en annexe sur notre site internet, etc.)
Vous pouvez retrouver cette fiche à cette adresse : Note sur la disponibilité
Vous pouvez retrouver les modèles d’arrêtés dans les documents associés sur la page suivante : Déroulement des carrières