Un règlement de formation est un document qui présente aux agents d’une collectivité les modalités et conditions d’accès aux différents dispositifs de formation.
Il contient à la fois les aspects règlementaires, et les modalités propres à la collectivité.
Le règlement de formation n’est pas obligatoire, mais il permet d’ouvrir un débat au sein de la collectivité sur la place de la formation dans la gestion du personnel, de donner une information transparente sur les critères d’attribution, et garantit une équité de traitement des demandes.
Le CDG38 a rédigé un nouveau modèle de règlement de formation à l’attention des collectivités de moins de 50 agents. Ce nouveau modèle, plus simple et plus pédagogique que l’ancien s’accompagne d’une foire aux questions pour répondre aux situations particulières.
Ce modèle et la foire aux questions ont été présentés au CST du 28 avril 2026 et apparaissent sur notre site à la page « formation de ses agents » dans le dossier « piloter les RH ».