Rapport Social Unique

Un taux de retour agents de 97 % pour la collecte 2024 qui permet de disposer de données de plus en plus fiables, compilées au niveau national. Un grand merci pour votre implication !

RSU 2025 : c’est parti pour la nouvelle collecte depuis le 5 mai 2026 !

Pourquoi réaliser le RSU de votre collectivité ?

C’est une mine d’informations :
Il compile les données relatives aux politiques de ressources humaines autour de 9 thématiques (recrutement, prévention, rémunérations, etc.)
Arrêté du 14 août 2023 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales.
Il permet de disposer de synthèses thématiques et d’évolution dans le temps.

C’est une opportunité :
Il alimente les Lignes Directrice de Gestion (LDG) et aide à la décision dans la gestion des ressources humaines ;
Il favorise le dialogue social entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales.

Le RSU est-il obligatoire ?
Oui,
Il répond à l’obligation légale de transmettre les données à la DGCL.
Articles R231-1 à R231-8 du Code général de la fonction publique.
Il est demandé en cas de contrôle par la Chambre Régionale des Comptes
Il doit être présenté en CST pour validation, puis faire l’objet d’une diffusion publique.

Comment faire ?
Rejoignez l’application dédiée donnees-sociales.fr
Saisissez, importez vos données RH
Transmettez-le impérativement au plus tard le 30 novembre 2026.

Vous nous le dites :
Ce n’est pas simple, il faut disposer de la ressource et de la disponibilité pour se plonger dans le sujet. Mais les résultats sont à la hauteur de l’engagement.

Nous comptons sur votre collaboration pour cette nouvelle enquête !

Notre équipe est à votre disposition : rsu@cdg38.fr / 04 76 33 20 25 

Dans le cas où un Comité Social Territorial (CST) est déjà en place, faut-il reprendre des délibérations avant les prochaines élections professionnelles ?

OUI
Dans le cadre des prochaines élections professionnelles, les collectivités de plus de 50 agents disposant de leur propre CST devront à nouveau délibérer sur :

• La composition future du CST (nombre de sièges des deux collèges et recueil de l’avis du collège employeur).
• La mise en place d’un CST commun, notamment lorsqu’il est partagé avec un CCAS.

Ces formalités sont nécessaires même lorsque des délibérations avaient déjà été adoptées en 2022 à l’occasion du précédent renouvellement des instances.

Par ailleurs, afin de respecter le calendrier électoral, ces délibérations devront être adoptées au minimum six mois avant la date du scrutin. Dans le cas d’un CST commun avec un CCAS, le conseil d’administration du CCAS devra également délibérer de son côté sur cette mise en place.

Des modèles de délibération sont disponibles sur la page « Élections professionnelles » du site du CDG.

Avant toute adoption, une consultation préalable des organisations syndicales est obligatoire.
À minima, les organisations syndicales représentées au CST doivent être consultées. Toutefois, les collectivités peuvent choisir d’élargir cette consultation en s’appuyant sur la fiche de coordonnées des organisations syndicales représentées dans le département de l’Isère, disponible sur la page « Élections professionnelles » du site du CDG.

Cette consultation peut prendre différentes formes, qu’il s’agisse d’une réunion, d’un courrier postal ou d’un courrier électronique.

L’anticipation de ces différentes étapes constitue un enjeu important pour sécuriser juridiquement la procédure et garantir le respect des échéances électorales.

Publication de la liste électorale pour le renouvellement du CA du CDG 38

Conformément à l’article 8 de l’arrêté du 16 avril 2026, la liste électorale en vue du renouvellement du conseil d’administration (CA) du CDG 38 est consultable ici (ainsi que dans la rubrique « Document utile » sur le côté droit de cette page).

Les réclamations et demandes de rectifications…

Renouvellement du CA du CDG 38

Le scrutin aura lieu, par voie électronique, du 12 juin 2026 à 10h au 25 juin à 14h.

La liste des candidats à l’élection du Conseil d’Administration (CA) du CDG38 est affichée au siège de l’établissement et consultable (avec le récépissé de dépôt de…

Revalorisation du Smic au 1er juin 2026

Par un arrêté ministériel du 22 mai 2026 le montant du SMIC brut est revalorisé à 12,31 €, soit 1867,02 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaire de travail à compter du 1er juin 2026.

Cette hausse impacte directement certaines grilles dont le traitement indiciaire minimal…

Services Simulation et Départ à la retraite CNRACL : évolution des départs au titre des carrières longues

Depuis le 4 mai 2026, les nouveaux paramètres de départ pour carrière longue sont en production sur la plateforme PEP’s. Ils portent sur la durée d’assurance requise et l’âge de départ anticipé.

Points d’attention :

• Les 2 trimestres d’assurance cotisée au titre des enfants…

Support des webinaires d'information sur la suspension de la réforme des retraites

Le service retraite a organisé deux webinaires à destination des collectivités sur l’impact de la suspension de la réforme des retraites.

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous accédez au support de présentation qui sera complété dès publication des décrets :

Webinaires suspension réforme

Webinaire recrutement : leviers pour l’attractivité

Vous n’avez pas pu participer à la session de 2025 ? Une nouvelle session de ce webinaire vous est proposée le 2 juin 2026 de 14h00 à 15h30 !

A destination des élus, DGS, secrétaires de mairie, gestionnaires RH, qui sont amenés à conduire des recrutements. 

Le nouveau modèle de règlement de formation est en ligne

Un règlement de formation est un document qui présente aux agents d’une collectivité les modalités et conditions d’accès aux différents dispositifs de formation.

Il contient à la fois les aspects règlementaires, et les modalités propres à la collectivité.

Le règlement de formation n’est pas obligatoire, mais il…

Élus locaux, un premier décret fixe les indemnités de fonction interco, allocation différentielle de fin de mandat

Plusieurs décrets d’application sont attendus pour la mise en œuvre des dispositions de la loi sur le statut de l’élu local. Le premier d’entre eux est publié. Les autres seront publiés d’ici juin, selon l’échéancier officiel.

Premièrement, le décret fixe les indemnités de fonction des présidents…

Fonctionnaire en disponibilité pour convenance personnelle, les pièces à transmettre pour conserver ses droits à l'avancement

Le décret paru au Journal Officiel du 29 avril 2026, l’arrêté du 20 avril 2026 apporte des précisions selon l’activité exercée par l’agent :

• Une activité salariée : la copie des bulletins de salaire et des contrats de travail.
• Une activité indépendante : une attestation d’immatriculation…

Publication du livre IV de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique

Le décret n° 2026-366 du 7 mai 2026, publié ce jour au Journal officiel, codifie le livre IV de la partie réglementaire du CGFP.)

Le livre IV, intitulé « Principes d’organisation et de gestion des ressources humaines », comporte 6 titres :

• Titre Ier : Dispositions…

Intérim public : des agents administratifs polyvalents prêts pour des missions en collectivités !

Le CDG s’engage auprès des collectivités pour répondre à leurs besoins en compétences.

Plusieurs formations sur les mois d’avril, mai et juin 2026 ont permis de former les candidats du vivier des missions temporaires, qui ont pu compléter leurs profils sur les compétences en accueil, état-civil, urbanisme et comptabilité publique.

Suspension de la reforme des retraites : zoom sur les carrières longues

Le décret n° 2026-345 du 07/05/2026 portant application de l’article 105 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, modifie l’âge de départ au titre d’une carrière longue, pour les agents ayant débuté leur activité dés 20 ans et nés entre décembre 1965 et décembre 1970.

Les…

Nouvelle édition du Réseau Handicap Isère CDG38 ! Inscrivez vos managers à une de nos prochaines dates.

Cette année, le CDG38 vous propose une action de formation/sensibilisation pour vous accompagner dans votre pratique managériale autour du handicap au travail : intégrer, maintenir, anticiper, coordonner une équipe…

Venez partager une journée pédagogique basée sur les échanges de pratique, des apports théoriques pour découvrir des outils, ajuster votre posture et…

Webinaire SGM : "Marchés publics, définitions et bonnes pratiques"

Le CDG38 invite les Secrétaires Généraux de Mairie et DGS de commune de – 3 500 hab à participer à un webinaire sur le thème « Marchés publics: Définitions et bonnes pratiques ».

Objectifs du webinaire:
– Rappeler les fondamentaux de la règlementation en matière de marchés publics,
– Diffuser les bonnes pratiques notamment au…

Réunions d’information sur la mobilité professionnelle le 16 juin à La Tour du Pin

Agent titulaire ou contractuel sur emploi permanent, vous vous questionnez sur la mise en œuvre d’un projet de mobilité ou d’évolution professionnelle, ou vous souhaitez simplement connaître les possibilités pour un changement d’emploi à venir ou une formation future.

Participez à une réunion d’information sur la mobilité professionnelle ! Identifiez les…

Rencontre RH territorialisée le 18 juin à Saint-Maurice-l'Exil

Le CDG38 organise une Rencontre de 9h30 à 12h30 dans les locaux de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône.

Localisation :
9 Rue du 19 Mars 1962,
38550 Saint-Maurice-l’Exil

Il est encore temps de vous inscrire : https://formulaires.gipcdg.fr/cdg38-inscription-rencontre-rh-territorialis%C3%A9e-du-180626-%C3%A0-st-maurice-lexil-1775201958

Plaquette contrat santé 2027 MNT

Délibération - Contrat santé 2027

Convention d'adhésion - Contrat santé 2027 MNT

Arrêté fixant la part Femmes / hommes

Note information générale préfecture élections professionnelles 2026

Arrêté 1 vote électronique élections professionnelles 2026

Support webinaire vote électronique 2026 (Mise À Jour)

Les vaccinations obligatoires ou recommandées selon les métiers

Plaquette Réseau Handicap Isère CDG38_2026

Liste de contacts du CDG38

Numéros de téléphone et adresses mails, par service.

CST départemental du 2 juin 2026

De 9h à 15h
Date limite de dépôt des dossiers sur Agirhe le 5 mai 2026.
CST suivant : 7 juillet 2026 (avec dépôt des dossiers jusqu’au 9 juin 2026).

Rendez-vous mobilité le 3 juin 2026 à Saint-Martin-d'Hères

De 14h à 17h
Le CDG38 organise des Rendez-Vous de la Mobilité pour les agents territoriaux et les lauréats de concours. 

Il s’agit d’entretiens individuels d’une heure permettant de travailler avec un conseiller emploi sur sa candidature écrite en réponse à une offre d’emploi, ou de s’entraîner à un futur entretien de recrutement.

Rendez-vous mobilité le 3 juin 2026 à Bourgoin-Jallieu

De 10h à 15h
Le CDG38 organise des Rendez-Vous de la Mobilité pour les agents territoriaux et les lauréats de concours. 

Il s’agit d’entretiens individuels d’une heure permettant de travailler avec un conseiller emploi sur sa candidature écrite en réponse à une offre d’emploi, ou de s’entraîner à un futur entretien de recrutement.

Réunion d'information sur la mobilité professionnelle des agents territoriaux le 5 juin 2026 à Bourgoin-Jallieu

De 10h à 12h
Le CDG38 organise des réunions d’information sur la mobilité professionnelle des agents territoriaux : mutation, détachement, disponibilité… Au cours de la réunion, il est également question de recherche d’emploi.

Durée de la réunion : 2h environ.

Cette réunion aura lieu dans les locaux du CDG38 à Bourgoin-Jallieu.

Jeudi 11 juin 2026 : date limite de dépôt des dossiers pour la cap-ccp du jeudi 2 juillet 2026

Webinaire SGM : RDV le 16 juin prochain !

De 14h à 15h30
Rejoignez la visio du réseau SGM programmée le 16 juin 2026 de 14h à 15h30 !
Thème : Marchés publics, définition et bonnes pratiques.
Zoom sur l’exécution financière et les actualités 2026.

Information sur la mobilité professionnelle le 16 juin à La Tour-du- Pin

Dee 9h30 à 15h30
Agent titulaire ou contractuel sur emploi permanent, participez à une réunion d’information sur la mobilité professionnelle ! Identifiez les modalités de mobilité selon leurs spécificités (mutation, détachement… pour les titulaires ; portage du CDI, congé de mobilité… pour les contractuels) et découvrez les principaux dispositifs de formation.

Deux réunions sont organisées à…

Rendez-vous mobilité le 17 juin 2026 à Bourgoin-Jallieu

De 13h à 15h
Le CDG38 organise des Rendez-Vous de la Mobilité pour les agents territoriaux et les lauréats de concours. 

Il s’agit d’entretiens individuels d’une heure permettant de travailler avec un conseiller emploi sur sa candidature écrite en réponse à une offre d’emploi, ou de s’entraîner à un futur entretien de recrutement.

Rendez-vous mobilité le 17 juin 2026 à Saint-Martin-d'Hères

De 14h à 17h
Le CDG38 organise des Rendez-Vous de la Mobilité pour les agents territoriaux et les lauréats de concours. 

Il s’agit d’entretiens individuels d’une heure permettant de travailler avec un conseiller emploi sur sa candidature écrite en réponse à une offre d’emploi, ou de s’entraîner à un futur entretien de recrutement.

Réunion d'information sur l'accès à la fonction publique territoriale, le 17 juin 2026 à Bourgoin-Jallieu

De 10h à 12h
Vous souhaitez connaitre les métiers des collectivités locales et les modalités d’accès à l’emploi territorial ? Une conseillère emploi vous les présente et répond à vos questions lors de cette rencontre qui aura lieu dans les locaux du CDG38 à Bourgoin-Jallieu.

Inscription obligatoire par téléphone auprès du service emploi : 04 76 33…

Rencontre RH territorialisée le 18 juin à Saint-Maurice-l'Exil

De 9h30 à 12h30
Le CDG38 organise une Rencontre de 9h30 à 12h30 dans les locaux de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône.

Formation Réseau Handicap Isère CDG38 Mardi 23 juin 2026 à Bourgoin-Jallieu

De 9h à 16h45
Cette année, le CDG38 vous propose une action de formation/sensibilisation pour vous accompagner dans votre pratique managériale autour du handicap au travail : intégrer, maintenir, anticiper, coordonner une équipe…avec l’intervention du cabinet de conseil JLO, expert des Ressources Humaines.

Venez partager une journée pédagogique basée sur les échanges de pratique, des…

Réunion d’information AGENTS : vos droits et démarches liés à votre situation de santé/handicap au travail - jeudi 25 juin

De 14h30 à 16h
Vous êtes agents ? Le CDG38 anime des réunions d’information en visioconférence (durée 1h30 sur inscription).

Au programme :

• Suis-je concerné ?
• Les obligations de l’employeur
• Les aides financières et les aménagements
• Comment et pourquoi se faire reconnaître ?

Réunion d'information sur l'accès à la fonction publique territoriale, le 1er juillet 2026 à Saint-Martin-d'Hères

De 9h à 11h
Vous souhaitez connaitre les métiers des collectivités locales et les modalités d’accès à l’emploi territorial ? Une conseillère emploi vous les présente et répond à vos questions lors de cette rencontre qui aura lieu dans les locaux du CDG38 à St Martin d’Hères.

Inscription obligatoire par téléphone auprès du service emploi : 04…

Rendez-vous mobilité le 1er juillet 2026 à Saint-Martin-d'Hères

De 14h à 17h
Le CDG38 organise des Rendez-Vous de la Mobilité pour les agents territoriaux et les lauréats de concours. 

Il s’agit d’entretiens individuels d’une heure permettant de travailler avec un conseiller emploi sur sa candidature écrite en réponse à une offre d’emploi, ou de s’entraîner à un futur entretien de recrutement.

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