Secrétaires généraux de mairie :
votre CDG vous convie le 3 décembre

Le Centre de gestion s'est vu confier par la Loi du 30 décembre 2023 un rôle d'animateur du réseau départemental des secrétaires de mairie.

À ce titre, nous avons le plaisir de convier l'ensemble des secrétaires généraux de l'Isère pour un temps dédié, de partage et de travail, autour des grandes thématiques qui vous animent, après une année riche en actualités autour de la revalorisation du métier de secrétaire de mairie.

Cette rencontre est donc aussi l'occasion de donner la parole à deux partenaires essentiels qui œuvrent à vos côtés : l'antenne Isère du CNFPT viendra ainsi présenter les évolutions dans les dispositifs de formation pour les secrétaires généraux de mairie ; l'association départementale des secrétaires de mairie (ADSM38) tiendra son Assemblée générale à l'issue de la rencontre et vous invite à y participer.

Voici le programme prévisionnel :

9h30-9h50 : accueil café

9h50-11h : actualités et veille juridique

11h-12h30 : table ronde sur le tandem maire - secrétaire et les parcours professionnels

12h30-13:30 : buffet

13h30-15h : assemblée générale de l'ADSM38

Inscription jusqu'au 22 novembre sur https://framaforms.org/inscription-3-decembre-le-cdg38-convie-les-secretaires-generaux-de-mairie-1728047521

Pour une attestation de formation CNFPT, vous devez effectuer une démarche complémentaire sur https://inscription.cnfpt.fr/ (code : TERIN183).

Quelles sont les activités accessoires susceptibles d’être autorisées par l’autorité hiérarchique dans le cadre d’un cumul d’activités ?

Le fonctionnaire peut être autorisé par son autorité hiérarchique à exercer à titre accessoire une activité, lucrative ou non, auprès d’une personne ou d’un organisme public ou  privé dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui lui sont confiées et n’affecte pas leur exercice.

Selon les dispositions de l’article 11 du décret du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique, « les activités exercées à titre accessoire susceptibles d’être autorisées sont les suivantes :

1° Expertise et consultation ;

2° Enseignement et formation ;

3° Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les  domaines sportif, culturel ou de l’éducation populaire ;

4° Activité agricole au sens du premier alinéa de l’article L. 311-1 du Code rural et de la  pêche maritime dans des exploitations agricoles constituées ou non sous forme sociale ;

5° Activité de conjoint collaborateur au sein d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale mentionnée à l’article R. 121-1 du Code de commerce ;

6° Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant au fonctionnaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;

7° Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers ;

8° Activité d’intérêt général exercée auprès d’une personne publique ou auprès d’une personne privée à but non lucratif ;

9° Mission d’intérêt public de coopération internationale ou auprès d’organismes  d’intérêt général à caractère international ou d’un État étranger ;

10° Services à la personne mentionnés à l’article L. 7231-1 du Code du travail ;

11° Vente de biens produits personnellement par l’agent. »

L'appréciation se fait au cas par cas. Une FAQ est disponible sur le site du CDG69 indiquant quelles sont les activités considérées ou non comme accessoires.

À titre d'exemple :

• L'activité de DJ ou animateur de soirée n'est pas considérée comme une activité accessoire. Pour la Commission de déontologie, ces activités ne sont pas, en elles-mêmes, des activités sportives ou culturelles mais relèvent principalement de l’évènementiel
• Les ateliers de massage de bébé ne sont considérés comme accessoire mais peuvent se rattachés à l'alinéa 2 de l'article 11 la condition expresse qu’il s’agisse de former les parents et que la formatrice / le formateur effectue les gestes sur un mannequin.

Cette liste est limitative, par conséquent, si l'activité envisagée par l'agent ne peut être rattachée à l'une des catégories ci-dessus, l'employeur ne peut accorder d'autorisation.

Une solution alternative peut être de solliciter une demande de temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise et ainsi exercer l'activité souhaitée comme auto-entrepreneur.

Enfin, en sus de ce contrôle, il revient à l'autorité hiérarchique de s'assurer que l'activité accessoire n'est pas contraire aux règles de déontologie et ne présente pas de risques de conflit d'intérêt.

En cas de doute l'agent peut saisir le référent déontologue via le site du CDG69. 

Mutuelle santé MNT – Évolution des cotisations au 1er janvier 2025

Dans un contexte national de hausse de l’absentéisme pour raisons de santé, la MNT nous a annoncé une augmentation des cotisations à compter du 1er janvier, pour deux raisons :

• Une augmentation de 5,4 % en raison de l’évolution du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale, prévue par…

Prévoyance 2025 – déploiement du nouveau contrat

Le nouveau contrat de prévoyance Collecteam / ALLIANZ Vie prendra effet au 1er janvier 2025 (résiliation du contrat actuel au 31/12/2024). La phase d’adhésion des employeurs est désormais achevée.

C’est désormais aux agents d’adhérer au contrat. Pour répondre à leurs questions, il reste deux webinaires à venir :

Promotion interne complémentaire pour l'accès au cadre d'emploi des agents de maîtrise

Une campagne de promotion interne complémentaire pour l’accès au cadre d’emplois des agents de maîtrise sera prochainement organisée : les dossiers devront être déposés de manière dématérialisée sur le portail Agirhe du lundi 28 octobre au vendredi 29 novembre 2024.

Une formation pour les futurs secrétaires généraux de mairie intérimaires

Le métier de secrétaire général de mairie est très spécifique. La proximité des habitants et des élus, la polyvalence des activités, la gestion quotidienne de l’imprévu… en font à la fois son intérêt et ses difficultés.

Pour faciliter le remplacement temporaire de ces professionnels, le CDG38, en partenariat avec le…

Changement climatique : le travail également concerné !

Si les effets du changement climatique sur la santé et la biodiversité sont bien connus, les conséquences sur les conditions de travail et la santé des travailleurs le sont beaucoup moins.

Le changement climatique induit pourtant une augmentation des risques professionnels, avec trois principales origines :

DGS, secrétaires de mairie, responsables RH : Rencontre Territorialisée à Saint-Martin-d'Hères le 21/11

Il vous reste encore quelques jours pour vous inscrire à la dernière Rencontre RH territorialisée du trimestre organisée par le CDG38, bénéficier d’une synthèse sur la veille juridique et l’actualité, et échanger avec les équipes et vos pairs.

• Jeudi 21 novembre matin : Saint-Martin-d’Hères

Guide des formations obligatoires en santé et sécurité

Changement climatique et conditions de travail

Rendez-vous mobilité le 6 novembre à Saint-Martin-d'Hères

De 14h à 17h
Le CDG38 organise des Rendez-Vous de la Mobilité pour les agents territoriaux et les lauréats de concours. 

Il s’agit d’entretiens individuels d’une heure permettant de travailler avec un conseiller emploi sur sa candidature écrite en réponse à une offre d’emploi, ou de s’entraîner à un futur entretien de recrutement.

CAP-CCP le 7 novembre 2024

De 14h à 17h
Le CDG38 organise des Rendez-Vous de la Mobilité pour les agents territoriaux et les lauréats de concours. 

Il s’agit d’entretiens individuels d’une heure permettant de travailler avec un conseiller emploi sur sa candidature écrite en réponse à une offre d’emploi, ou de s’entraîner à un futur entretien de recrutement.

Rendez-vous mobilité le 8 novembre à Bourgoin-Jallieu

De 10h à 15h
Le CDG38 organise des Rendez-Vous de la Mobilité pour les agents territoriaux et les lauréats de concours. 
Il s’agit d’entretiens individuels d’une heure permettant de travailler avec un conseiller emploi sur sa candidature écrite en réponse à une offre d’emploi, ou de s’entraîner à un futur entretien de recrutement.

Réunion d'information sur l'accès à la fonction publique territoriale le 13 novembre à Saint-Martin-d'Hères

Vous souhaitez connaitre les modalités d’accès à l’emploi territorial ? Une conseillère emploi vous les présente et répond à vos questions lors de cette rencontre qui aura lieu dans les locaux du CDG38 à Saint-Martin-d’Hères.

Inscription obligatoire.

CST départemental le 19 novembre 2024

Rendez-vous mobilité le 20 novembre à Saint-Martin-d'Hères

De 14h à 17h
Le CDG38 organise des Rendez-Vous de la Mobilité pour les agents territoriaux et les lauréats de concours. 

Il s’agit d’entretiens individuels d’une heure permettant de travailler avec un conseiller emploi sur sa candidature écrite en réponse à une offre d’emploi, ou de s’entraîner à un futur entretien de recrutement.

Information sur la mobilité professionnelle des agents territoriaux le 20 novembre à Bourgoin-Jallieu

Le CDG38 organise des réunions d’information sur la mobilité professionnelle des agents territoriaux : mutation, détachement, disponibilité… Au cours de la réunion, il est également question de recherche d’emploi.

Durée de la réunion : 2h environ (10h-12h).

Cette réunion aura lieu dans les locaux du CDG38 à Bourgoin-Jallieu.

Rendez-vous mobilité le 20 novembre à Bourgoin-Jallieu

De 13h à 16h
Le CDG38 organise des Rendez-Vous de la Mobilité pour les agents territoriaux et les lauréats de concours. 

Il s’agit d’entretiens individuels d’une heure permettant de travailler avec un conseiller emploi sur sa candidature écrite en réponse à une offre d’emploi, ou de s’entraîner à un futur entretien de recrutement.

Réunion d'information sur l'accès à la fonction publique territoriale le 20 novembre à Bourgoin-Jallieu

De 10h à 12h
Vous souhaitez connaitre les modalités d’accès à l’emploi territorial ? Une conseillère emploi vous les présente et répond à vos questions lors de cette rencontre qui aura lieu dans les locaux du CDG38 à Bourgoin-Jallieu.

Inscription obligatoire.

tout savoir sur les concours et examens 2025

Rechercher un concours ou un examen, s'y préparer, s'y inscrire, accéder à l'espace candidat, consulter les calendriers ou les résultats ou la FAQ : rendez-vous sur notre nouveau site internet :
👉 Rubrique "Devenir agent public" puis "s'informer sur les concours et examens".

Crédits illustrations : Kisspng (secrétaires généraux de mairie) et Stories/Freepik (déontologie).