Hormis les enjeux juridiques et financiers, une collectivité confrontée à un accident grave subit un véritable traumatisme social.
Prévention des risques : la nécessité d’agir.
Le cadre règlementaire
En tant qu’autorité territoriale, vous devez :
- veiller à la sécurité et à la protection de la santé de vos agents,
- définir, planifier et mettre en œuvre une politique de prévention des risques.
Obligations en santé et sécurité au travail
Principaux dispositifs obligatoires:
- la désignation d’un assistant/conseiller de prévention,
- la désignation d’un ACFI (voir la mise à disposition proposée par le CDG38),
- le Comité Social Territorial (collectivité de plus de 50 agents) et sa formation spécialisée en santé sécurité et conditions de travail (collectivités de plus de 200 agents),
- l’évaluation des risques professionnels : le document unique.
>> Voir
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié(le lien est externe) relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
- Art. L. 4121-1(le lien est externe) et suivants du Code du Travail
Les accidents, ça n’arrive pas qu’aux autres !
Un salarié d’une entreprise prestataire fait une chute mortelle du toit d’un bâtiment municipal.
Bilan :
la collectivité est condamnée pour n’avoir pas rédigé de plan de prévention
Un ripeur fait une chute mortelle du marchepied lors d’une marche arrière.
Bilan :
la collectivité est condamnée pour :
- n’avoir pas fait respecter les consignes de sécurité notamment en utilisant les sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur.
- n’avoir pas supprimé les marche-arrières pourtant identifiées comme dangereuses.
Un agent fait une chute mortelle d’une échelle lors du montage d’un stand.
Bilan :
- le responsable du service bâtiment est condamné pour avoir refusé le matériel de sécurité demandé.
- l’agent de maîtrise est condamné pour n’avoir pas prévu, ni envisagé de procédure sécurisée pour le montage de la structure.