Les employeurs publics soumis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés doivent remplir une déclaration annuelle auprès du FIPHFP.
L’obligation de déclaration concerne tous les employeurs soumis à l’obligation d’emploi, soit ceux qui emploient plus de 20 agents ETP.
La déclaration est à effectuer chaque année, en général entre les mois de février et avril. Elle est à remplir directement sur le site de la Caisse des dépôts.
Le document recense les Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE) employés par la collectivité et les actions menées par l’employeur pour faciliter l’intégration ou le maintien dans l’emploi de ce public. Il détermine si l’employeur a rempli son obligation, ou le cas échéant le montant de la contribution qu’il devra verser.
Les employeurs peuvent réaliser une simulation sur la e-plateforme PEP’S pour évaluer leur taux d’emploi et le montant de leur contribution.
La mission handicap du CDG38 accompagne les collectivités dans la saisie de la déclaration d’obligation d’emploi.
>> Consulter sur le site du FIPHFP :
- Qu’est-ce que la déclaration de l’obligation d’emploi
- Tous les outils pour vous accompagner dans votre déclaration 2024.
>> Contact : Mission handicap
handicapemploi@cdg38.fr
Tél. : 04 56 38 87 53