En cas de perte involontaire d’emploi, les agents territoriaux (fonctionnaires, agents contractuels de droit public) ont droit, sous conditions, au versement d’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) comme les salariés du secteur privé.
Les collectivités territoriales supportent elles-mêmes la charge financière de cette indemnisation. En revanche, elles ont la possibilité d’adhérer, pour leurs agents contractuels de droit public, au régime d’assurance chômage.
Pour vous accompagner à la gestion des droits chômage de vos agents, le Centre de Gestion de l’Isère a conventionné avec celui de Charente (CDG17).
Le CDG17 intervient sur :
- les études de droit – Tarif : 150 €
- le suivi mensuel – Tarif : 14 € / mois / agent
- le cumul avec activité réduite – Tarif : 37 €
- la réactualisation UNEDIC – Tarif : 20 €
- la reprise ou réadmission ou mise à jour – Tarif : 58 €
- le conseil juridique (1h) – Tarif : 95 €
Vous trouverez la fiche de saisine qui indique les documents constitutifs à toute demande d’étude de droit en cliquant ici
Pour toute demande d’information ou concernant les modalités de saisine, contactez le CDG17
courriel : chomage@cdg17.fr
ou à l’adresse postale suivante : CENTRE DE GESTION 17 – Service Chômage – 85 boulevard de la République- CS 50002- 17076 LA ROCHELLE CEDEX 9
Pour aller plus loin…
Pour les agents contractuels de droit public
Les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent adhérer au régime d’assurance chômage (France Travail) uniquement pour leurs agents contractuels de droit public.
Les assemblées délibérantes doivent décider (ou pas) d’adhérer à France Travail (site de France Travail : les choix possibles).
Documents utiles :
Article L. 5424-1 du code du travail
Guide DGAFP relatif à l’indemnisation du chômage dans la fonction publique civile de mars 2021
Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d’emploi et à l’expérimentation d’un journal de la recherche d’emploi
Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage
Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public