L’entrée dans la Fonction Publique Territoriale peut se faire en contrat CDD ou CDI (sous condition d’ancienneté), en contrat aidé ou en contrat d’apprentissage.
Les emplois de la Fonction Publique Territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois des agents non titulaires ou contractuels peuvent être recrutés dans certains cas.
>> Voir La durée d’engagement (CDD ou CDI) dépend du motif de recrutement.
Ce dispositif – contrat de droit privé – destiné à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge pour les personnes en situation de handicap) a pour objectif la préparation d’un diplôme, du CAP au niveau Bac+5, par la voie de l’alternance entre des temps de théorie en centre de formation (CFA) et de pratique en collectivité. Le contrat est conclu pour une durée de 12 à 36 mois selon le diplôme préparé. La rémunération varie de 25 % à 98 % du SMIC selon l’âge de la personne, le niveau du diplôme et l’année du contrat. L’Etat prend en charge une partie des charges sociales et patronales.
Retrouvez nos documents dans le bandeau à droite :
- Mémo des étapes de recrutement en apprentissage
- Modèle de délibération recours aux contrats d’apprentissage
- Procédure générale
- Contrat CERFA 10103*13
Et les documents pour mobiliser les aides FIPHFP associées (sans obligation d’accord préalable de financement de la part du CNFPT) :
- Synthèse des aides FIPHFP pour les contrats d’apprentissage
- Conditions de mobilisation des aides FIPHFP
Le CDG38 accompagne les collectivités dans leurs démarches de recrutement d’un apprenti en situation de handicap sur :
- La définition du besoin et l’identification de candidats
- Le conseil sur les démarches administratives
- Le montage des dossiers de demandes d’aides auprès du FIPHFP
- L’aide à l’aménagement du poste de travail lorsque cela est nécessaire
- La formation des tuteurs via le Réseau Handicap Isère
- Le suivi tout au long du contrat et le bilan de l’emploi
Depuis 2018, le CDG38 a confié à Ohé Prométhée /Cap Emploi38, une mission d’accompagnement des collectivités territoriales du territoire au recrutement d’apprentis en situation de handicap. Pour plus de précisions, consulter la plaquette : Flyer Apprentissage CDG38/Ohé Prométhée
Pour en connaître plus sur l’apprentissage dans la fonction publique territoriale :
Visionner le film de l’association Le Fil Rouge en coproduction notamment avec le CDG38 : « Mon avenir j’y travaille : Handicap, emploi, alternance en question », 2016,
cliquer ici (42 minutes)
- Parcours Emploi Compétences (PEC)
Leur mise en œuvre repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Les personnes en situation de handicap font partie de ces publics prioritaires.
>> Pour en savoir plus :
Fiches de présentation de la DREETS et des Missions Locales