Un fonctionnaire encadrant des agents de maîtrise percevant la NBI « encadrement de proximité d’une équipe à vocation technique d’au moins cinq agents » du fait de leurs fonctions de chefs d’équipe, peut-il lui-même la percevoir en tant que N+2 ?

NON, l’octroi de cette NBI requiert, notamment, que l’agent exerce une fonction d’encadrement de proximité d’une équipe à prédominance technique composée d’au moins 5 agents.

La condition de proximité implique que l’agent soit le supérieur hiérarchique direct et non le N+2. Il doit assurer personnellement l’encadrement des agents.

Ainsi, ne peut prétendre à cette NBI, l’agent dont  » la fiche de poste indique qu’il assure l’organisation et la cohésion des équipes en collaboration avec les responsables des secteurs, l’encadrement de l’agent à l’égard de ces agents ne pouvant être considéré comme étant un encadrement de proximité, qui consiste à conduire et à contrôler, conformément à une commande ou à des prescriptions, un processus technique de réalisation d’une opération ou d’une procédure, à planifier les tâches des agents et à contrôler la qualité des services faits « .

Références :