L’arrêté du 19 décembre 2023 publié au Journal Officiel n°0301 du 29 décembre 2023 vient modifier les valeurs mensuelles et journalières du plafond de la sécurité sociale, mentionnées à l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale.
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Montants 2023 |
Montants 2024 |
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Valeur mensuelle |
3 666 € |
3 864 € |
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Valeur journalière |
202 € |
213 € |
Le plafond annuel au 1er janvier 2024 est fixé à 46 368 €.
Les nouveaux montants s’appliquent aux cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2024.
Pour rappel, ces montants sont notamment utilisés dans les situations suivantes (liste non exhaustive) :
- Le calcul du plafond du montant de l’allocation d’invalidité temporaire (AIT) ;
- Le calcul des cotisations à la CSG et à la CRDS ;
- Le calcul des cotisations retraite pour les fonctionnaires à temps non complet relevant du régime général et les agents contractuels.
Arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2024