Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.
À compter du 22 septembre 2023, le taux de remboursement forfaitaire des frais de repas et d’hébergement au profit des agents publics en mission ou en intérim est revalorisé.
Bien que concernant les agents publics de l’État, cet arrêté est applicable à la fonction publique territoriale par renvoi du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 au décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 lequel est appliqué par le présent arrêté.
Ainsi, les collectivités et établissements publics peuvent au maximum rembourser à leurs agents publics en mission ou en intérim les frais d’hébergement et de repas dans le respect des plafonds suivants :
| France métropolitaine | |||
| Taux de base | Grandes villes et commune de la métropole du Grand Paris | Commune de Paris | |
| Hébergement | 90 € contre 70 € auparavant | 120 € contre 90 € auparavant | 140 € contre 110 € auparavant |
| Repas | 20 € contre 17,50 € auparavant | ||
Le taux d’hébergement est fixé dans tous les cas à 150 € (contre 120€ jusqu’à présent) pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.
Dans ce cadre, les collectivités et établissements publics peuvent délibérer pour fixer le montant qu’ils entendent prendre en charge au titre de l’hébergement et des repas dans la limite des plafonds fixés par l’arrêté. Il est ainsi permis de déterminer un montant inférieur.
Les collectivités et établissements qui avaient délibéré pour fixer un montant doivent modifier la délibération s’ils veulent appliquer les nouveaux montants plafonds.