Quelle est la procédure pour désigner l’agent-e exerçant la fonction de secrétaire général de mairie dans une commune de moins de 2 000 habitants ?

 

La désignation doit faire l’objet d’un arrêté nominatif signé par le Maire de la commune (sous réserve de la parution du décret). Un modèle est mis à disposition sur le site www.cdg38.fr.

 

Cas n°1 : l’agent est déjà titulaire ou contractuel-le de catégorie B 

– 2024 : il suffit de prendre l’arrêté de désignation signé par le Maire

 

Cas n°2 : l’agent-e est titulaire de catégorie C

– 2024 : arrêté de désignation signé par le Maire

– Jusqu’au 31-12-2027 : réussite au concours de rédacteur ou inscription sur liste d’aptitude au titre de la promotion interne (ancienneté, dispositif dérogatoire ou suite à réussite examen professionnel)

– Le 01-01-2028 au plus tard : nomination en catégorie B

 

Cas n°3 : l’agent-e est contractuel-le de catégorie C :

– 2024 : arrêté de désignation signé par le Maire

– Jusqu’au 31-12-2027 : nouveau contrat en CDD 3 ans en catégorie B (après modification du tableau des emplois) OU réussite au concours de rédacteur et nomination

– Le 01-01-2028 au plus tard : nomination en catégorie B (fonctionnaire ou contractuel-le)