Le Décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 instaure une majoration de la durée d’assurance retraite au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires à compter de dix années d’engagement.
Ainsi, les assurés mentionnés à l’article L. 173-1-5 du code de la sécurité sociale bénéficient d’une majoration de trimestres de retraite fixée comme suit :
- un trimestre pour une durée d’engagement d’au moins dix ans ;
- deux trimestres pour une durée d’engagement d’au moins vingt ans ;
- trois trimestres pour une durée d’engagement d’au moins vingt-cinq ans.
La durée d’engagement correspond à la période totale de services, calculée de date à date, qu’elle soit continue ou discontinue, pendant laquelle l’assuré a exercé en qualité de sapeur-pompier volontaire, conformément aux dispositions de l’article R. 723-9 du code de la sécurité intérieure.
Les dispositions du présent décret, s’appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2026