Connaissez-vous la protection fonctionnelle ?
Pour rappel, la protection fonctionnelle est la protection due par l’administration à ses agents en raison de leurs fonctions.
En tant qu’employeur public, vous devez protéger vos agents victimes d’une agression ou dont la responsabilité civile ou pénale est mise en cause. Néanmoins, il doit y avoir un lien avec leurs fonctions ou leur qualité d’agent public.
Retrouvez la FAQ réalisée par la DGAFP qui expose les conditions dans lesquelles la protection fonctionnelle est due aux agents.