Le congé de solidarité familial
- Le fonctionnaire reste affecté dans son emploi durant le congé de solidarité familiale,
- Si son emploi est supprimé (ou transformé, pour les fonctionnaires à temps non complet en application de l’article L.613-4 du CGFP), il est affecté dans l’un des emplois correspondant à son grade les plus proches de son ancien lieu de travail. S’il le demande, il peut être affecté dans un emploi plus proche de son domicile dans les conditions relatives à la mutation et au changement d’affectation.
Le congé d’adoption
- Doit être pris au plus tôt 7 jours avant l’arrivée de l’enfant et au plus tard 8 mois après son arrivée au sein du foyer.
- Peut être fractionné en deux périodes de 25 jours chacune
Application à compter du 22 février 2026