Le CDG38 met à votre disposition une boite à outils disponible sur la page déroulement des carrières.
Vous trouverez une note qui présente la procédure à suivre dans le cas d’une rupture conventionnelle. Vous y trouverez également des liens hypertextes vers des modèles.
Cette note s’accompagne également des modèles suivants :
- Un courrier de convocation à l’entretien. En effet, lors d’une rupture conventionnelle, il est impératif de recevoir l’agent en entretien. Ce modèle fixe les points à aborder.
- Un arrêté de radiation des cadres de la fonction publique territoriale suite à une rupture conventionnelle
- Une attestation sur l’honneur de non perception d’une indemnité spécifique de rupture