Depuis 2022 et à titre expérimental, les agents pouvaient, sur autorisation préalable de leur employeur, cumuler leur emploi public avec l’activité accessoire de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou de transports à la demande organisés en direction des élèves et étudiants en situation de handicap.
Le décret n°2026-409 du 26 mai 2026 pérennise cette faculté. Ce texte, paru au Journal officiel du 28 mai 2026, ajoute ainsi à la liste des activités accessoires dressée par l’article R. 123-8 du code général de la fonction publique, l’activité de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés.
Ces dispositions, ayant pour objet de répondre à la pénurie de conducteurs de transports scolaires, sont entrées en vigueur le 29 mai 2026.