Le congé dit congé supplémentaire de naissance est un congé qui peut être accordé à l’agent contractuel ou fonctionnaire qui devient parent.
- Dure de 1 ou 2 mois (pas d’autre fractionnement possible) par parent (simultanément ou successivement).
- Accessible après les congés maternité/paternité/adoption.
- Entre en vigueur : 1er juillet 2026, mais applicable aux parents d’enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026 et aux enfants nés avant cette date dont la naissance était supposée intervenir à compter de cette date.
- Indemnisation : 70% du salaire le premier mois, 60% du salaire le deuxième mois (salaire plafonné). Les primes et indemnités vous sont versées dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire, à 70 % le 1er mois, puis à 60 % le 2e mois.
- À prendre dans les 9 mois suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer en cas d’adoption. Exceptions pour les enfants nés ou devant naître entre janvier et juin 2026 : congé possible jusqu’au 31 mars 2027. Le délai de 9 mois est prolongé en cas de prolongation du congé maternité (couche pathologique ou naissance prématuré).
Comment calculer le délai de 9 mois ?
Si le congé supplémentaire de naissance est pris en une seule fois (2 mois consécutifs), le 1er mois doit commencer au plus tard le dernier jour du 9e mois après l’arrivée de l’enfant. Le congé se terminera au plus tard le dernier jour du 11e mois suivant la naissance de l’enfant ou de son arrivée au foyer en cas d’adoption.
Si le congé est pris en 2 fois, c’est le 2e mois qui doit commencer au plus tard le dernier jour du 9e mois. Le congé se terminera au plus tard le dernier jour du 10e mois suivant l’arrivée de l’enfant.
Enfin, le délai est prolongé en cas de prolongation du congé maternité (couche pathologique ou naissance prématuré).