Le décret n° 2026-366 du 7 mai 2026, publié ce jour au Journal officiel, codifie le livre IV de la partie réglementaire du CGFP.)
Le livre IV, intitulé « Principes d’organisation et de gestion des ressources humaines », comporte 6 titres :
- Titre Ier : Dispositions générales (dont l’identification des emplois supérieurs des trois fonctions publiques, l’élaboration des lignes directrices de gestion) – articles R.412-1 à R.417-1.
- Titre II : Formation professionnelle tout au long de la vie – articles R.420-1 à R.424-1.
- Titre III : Télétravail – articles R.431-1 à D.433-11.
- Titre IV : Réorganisation de services, d’établissements ou de collectivités – articles R.441-1 à R.445-1.
- Titre V : Organismes assurant des missions de gestion – articles R.451-1 à R.453-1.
- Titre VI : Dispositions particulières relatives à l’outre-mer – articles R.461-1 à R.462-10.
Par conséquent, le décret abroge partiellement ou totalement, les décrets dont les dispositions sont transférées, au livre IV du CGFP.
Par ailleurs, le décret actualise les références à des textes mentionnées aux livres Ier et II de la partie réglementaire du CGFP.
Enfin, l’entrée en vigueur de ce décret est fixée au 1er août 2026. Ainsi, à compter de cette date, les collectivités devront faire référence aux nouveaux articles.