Inspection, conseil… toute une offre de services pour initier, développer et soutenir votre démarche de prévention des risques professionnels
Mission d’inspection
Le CDG38 a souhaité mettre à disposition des collectivités qui le demandent un ACFI (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection).
En tant qu’ACFI, l’ingénieur préventeur peut:
- Réaliser une inspection documentaire permettant d’établir un état des lieux de l’organisation de la prévention. Cette mission fait l'objet d'un rapport écrit adressé à l'autorité territoriale comprenant des préconisations et des conseils.
- Réaliser les inspections de locaux ou de postes de travail. Cette mission fait l'objet d'un rapport écrit adressé à l'autorité territoriale comprenant des préconisations et des conseils.
- Assister avec voix consultative aux réunions du CHSCT
- Intervenir pour statuer sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, suite à l’exercice d’un droit de retrait pour danger grave et imminent
- Participer à la délégation d’enquête du CHSCT pour l’analyse d’accidents graves ou mortels
Pour la mise en oeuvre de la mission d'inspection, la collectivité doit signer une convention spécifique.
Conseils – sensibilisations
Les préventeurs interviennent sur des prestations de conseils :
| MISE EN PLACE | CONSOLIDATION | PÉRENNISATION |
|---|---|---|
| Aide à l'élaboration du document unique | Soutien des assistants et conseillers de prévention dans leurs missions | Risque chimique, incendie, lié au bruit, espaces confinés, alcool |
| Aide à l'élaboration du règlement intérieur | Analyse d'accident du travail | Responsabilité civile et pénale |
| Aide à la rédaction de consignes, notices, fiches de poste | Participation au CHSCT | Gestion des EPI (équipements de protection individuelle) |
| Aide à la mise en place d'assistant / conseiller de prévention | Recherche de mesures de prévention | Signalisation temporaire de chantiers |
| Projets d'aménagement de nouveaux locaux | ||
| Etude d'activités |
L'intervention du pôle Prévention des Risques Professionnels passe par la signature d'une convention d'intervention en prévention des risques professionnels avec la collectivité.
