Acteurs de prévention

Tous concernés, tous mobilisés. ​

La prévention résulte de la mobilisation conjuguée de tous les acteurs concernés : autorité territoriale, encadrement, agents, ACFI, médecin de prévention...
Chacun a un rôle à tenir.

 

L’autorité territoriale : une obligation de sécurité et de résultat

L’autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. Elle définit une politique de prévention : organisation, orientations et objectifs. 

L’encadrement : garant de la conduite de la démarche de prévention des risques professionnels

L’encadrement (chaîne hiérarchique) met en place :

  • une organisation et des moyens adaptés,
  • des actions de prévention,
  • des actions d’information et de formation.

L’encadrement doit également :

  • donner les instructions et les consignes aux agents,
  • s’assurer que les instructions sont respectées.
Les agents : tous impliqués

Tout agent est chargé d’assurer sa santé et sa sécurité, ainsi que celle de ses collègues et des usagers.

Tenu de suivre consignes et instructions, il doit faire remonter les éventuels dysfonctionnements et anomalies constatés. 

L’assistant ou le conseiller de prévention : relais incontournable

Il a pour mission :

  • Prévenir les dangers 
  • Améliorer les conditions de travail
  • Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques de résolution
  • Assurer un recueil des questions relatives à la prévention des risques professionnels (registres de santé et de sécurité au travail)

L’ACFI : contrôles et préconisations

Il a pour mission :

  • contrôler les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité,
  • proposer à l’autorité territoriale des mesures d’amélioration.

En cas d’urgence, il propose à l’autorité territoriale les mesures immédiates qu’il juge nécessaires. L’autorité territoriale l’informe des suites données à ces propositions.

 

Choix de la collectivité pour la désignation de l’ACFI :

  • nommé en interne
    ou 
  • convention avec le CDG38 pour assurer cette mission.
Le médecin de prévention et l’équipe pluridisciplinaire

Entouré d’une équipe pluridisciplinaire, le médecin de prévention a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail.

Il assure :

  • des actions en milieu de travail,
  • une surveillance médicale des agents (visites médicales, examens complémentaires…).
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Lieu d’échanges et de dialogue social, le CHSCT est une instance consultative qui contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels  (CHSCT).

 

 

Documents associés à cette page (2)