Les visites médicales sont assurées par un trinôme :
Médecin de prévention - Assistante médicale - Infirmière de santé au travail
Ce qu'il faut savoir
Le secret médical s’impose aux médecins de prévention comme à tout médecin
Le secret professionnel s'impose à l'ensemble de l'équipe pluridisciplinaire
L’aptitude est du ressort exclusif du médecin agréé et non pas du médecin de prévention
Le médecin de prévention établit et renseigne, pour chaque agent, un dossier médical de santé au travail (DMST), dont le transfert en cas de changement de collectivité ou de service de santé, obéit à des règles strictes.
Une fiche de visite est rédigée à l’issue de chaque consultation médicale et entretien infirmier, remise à l’agent, et disponible pour les collectivités sur le portail MEDTRA
Il est précisé :
► la compatibilité entre le poste de travail de l’agent et son état de santé,
► les préconisations en termes d’aménagement, d’adaptation, voire de reclassement.
Lorsque la collectivité ne suit pas l’avis du médecin de prévention, elle doit en informer ce dernier ainsi que le CHSCT par un avis motivé.
Une fiche de poste détaillée doit être mise à disposition du médecin et de l'infirmière avant la visite médicale via le portail MEDTRA. A défaut, aucun avis ne sera délivré sur la fiche de visite.
Le nombre des lieux de visite est limité pour favoriser la réalisation quantitative et qualitative des missions.
► Des locaux conformes aux critères réglementaires qui régissent les locaux médicaux.
► Des locaux adaptés au fonctionnement de l'équipe pluridiciplinaire.
Au moment du recrutement
A différencier de la visite d'aptitude aux fonctions qui relève de la seule compétence du médecin agréé
Obligatoires pour tous
► par le médecin de prévention pour les agents SMR (Surveillance Médicale Renforcée pour les agents en raison de conditions personnelles particulières ou exposés à des risques spéciaux)
► en alternance par le médecin et l’infirmière pour les autres agents
à noter : l’entretien infirmier donne lieu à un recueil d’observations et d’examens paracliniques hors examen médical corporel
► à l’initiative du médecin de prévention ou de l’infirmière
► à l’initiative de l’agent sur les recommandations écrites de son médecin traitant
La visite occasionnelle à la demande de la collectivité n’est pas imposée par la réglementation, toutefois l’équipe médicale peut répondre aux sollicitations.
Pour les agents de droit privé, ces visites sont obligatoires
(CAE, apprentis, emplois d'avenir)
► Visite de reprise
Après un arrêt de travail supérieur à 30 jours
► Visite de pré-reprise
Réalisée pour les arrêts supérieurs à 3 mois
Pendant l’arrêt de travail, à l’initiative de l’agent, du médecin traitant, ou du médecin conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
Ne peut être déclenchée ni par l’employeur, ni par le médecin de prévention
Pour les agents de droit public, ces visites ne sont pas obligatoires
(titulaires, stagiaires ou contractuels)
Dans la mesure où elles présentent un intérêt certain pour l’agent et la collectivité, elles sont assurées dans le service, en tenant compte des impératifs réglementaires des professionnels de santé.
La reprise de travail n’est pas assujettie à l’avis du médecin de prévention
L’infirmièr(e) de santé au travail recoit les agents en entretien selon un protocole établi avec le médecin
Réalise les examens complémentaires, et vérifie la tension artérielle,
N’effectue aucun examen clinique,
Rédige une attestation de suivi infirmier,
Oriente l’agent vers le medecin si nécessaire,
L’infirmièr(e) de santé au travail et le médecin se rencontrent réguliérement à l'occasion de réunions de coordination.
Prescrits à l’initiative du médecin de prévention
Ils sont réalisés pendant le temps de travail, dans les conditions garantissant le respect de leur anonymat, et sont à la charge financière de la collectivité
Nécessaires :
► à la détermination de la compatibilité du poste de travail avec l’état de santé de l’agent, notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication au poste de travail
► au dépistage d’une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l’activité professionnelle de l’agent - Instruction demande de maladie professionnelle auprès du médecin de prévention
► au dépistage aux maladies dangereuses pour l’entourage de l’agent
