Comité médical

De quoi s’agit-il ?
  • instance consultative, uniquement composée de médecins agréés
  • rend des avis préalables à certaines décisions prises par les employeurs publics, relatives à la maladie de leurs agents :

- fonctionnaires titulaires et stagiaires,
- agents non titulaires de droit public

Son secrétariat, pour les agents territoriaux, est assuré par le CDG38  depuis 2010.

>> Pour les risques professionnels (accident de service, maladie professionnelle…),
consulter notre page commission de réforme

Dans quel cas, et comment saisir le comité médical ?

Voici quelques exemples de cas de saisine :

  • la prolongation des congés de maladie ordinaire au-delà de six mois consécutifs
  • l'octroi et le renouvellement :

- des congés de longue maladie / grave maladie ou de longue durée
- de la disponibilité d'office pour raison de santé

  • la réintégration

- après douze mois consécutifs de congé de maladie ordinaire,
- à l'issue d'un congé de longue maladie / grave maladie, de longue durée ou d'une disponibilité d'office

Le CDG 38 a élaboré un guide de procédure détaillé.

Il recense : les cas de saisines, les modalités de saisines, la présentation du service, le déroulement de l’instruction, la portée des avis rendus, les voies de recours.

>> Voir :

 

>> Voir aussi :

 

 

Le tableau ci-dessus synthétise l’ensemble des droits des agents en matière d’indisponibilité physique et indique les cas de saisine du comité médical
Formulaire AF3 pour les retraites pour invalidité (+ notice explicative) - Attestation "reclassement" (+ notice explicative)

Barème des pensions civiles et militaires

Saisir le comité médical :

Pour saisir le comité médical, utilisez le formulaire à votre disposition 

 

 

 

La médecine agréée (décret n° 86-442 du 14 mars 1986) :

>> Voir la page médecine agrée
Listes des médecins agréés Isère (+Rhône-Alpes) 

>> Contacts : 

Permanence téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30

Fabienne BEHAGUE
04.56.38.87.41
fbehague@cdg38.fr

 Clémence PAÏS
04.56.38.87.31
cpais@cdg38.fr 

Documents Temps Partiel Thérapeutique :

Documents PPR :