URGENT – Protégez vos agents et votre collectivité

  • RH/Santé/Social
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Le CDG38 vous propose quatre contrats-groupes :

  1. Une convention proposant des titres restaurant en version papier ou dématérialisée (le contrat actuel se terminera le 31 décembre 2025),
  2. Une convention de mutuelle santé assurant la prise en charge des frais médicaux des agents (le contrat actuel se terminera le 31 décembre 2026),
  3. Un contrat groupe d’assurance statutaire, qui indemnise l’employeur en cas d’absence d’un agent (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2026). 
  4. Pour mémoire, une convention de prévoyance garantissant le maintien de salaire en cas d’incapacité ou d’invalidité (ce contrat vient d’être renouvelé, à effet du 1er janvier 2025, et devrait se terminer le 31 décembre 2030).

Vous êtes invités à donner mandat au CDG38 pour les trois prochaines consultations à venir : les titres-restaurants, la mutuelle santé et l’assurance statutaire, avant le 31 mars 2025.

Pour rappel, le fait de donner mandat au CDG38 ne vous imposera pas de souscrire in fine au contrat proposé.

Retrouver toutes les informations nécessaires sur la page dédiée : https://www.cdg38.fr/gerer-les-rh/offrir-des-avantages-sociaux/titres-restaurant/

URGENT Contrats-groupes – mandatement CDG – titres-restaurants – délibération à prendre avant le 31/03/2025

  • RH/Social
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Il vous est proposé d’adhérer aux contrats-groupes proposés par le CDG38, à savoir :

  1. Une convention proposant des titres restaurant en version papier ou dématérialisée (le contrat actuel se terminera le 31 décembre 2025),
  2. Une convention de mutuelle santé assurant la prise en charge des frais médicaux des agents (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2025),
  3. Un contrat groupe d’assurance statutaire, qui indemnise l’employeur en cas d’absence d’un agent (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2026). 

Pour mémoire, une convention de prévoyance garantissant le maintien de salaire en cas d’incapacité ou d’invalidité (ce contrat vient d’être renouvelé, à effet du 1er janvier 2025, et devrait se terminer le 31 décembre 2030).

Pour les titres-restaurants, il est nécessaire de donner mandat au CDG38 avant le 31 mars 2025 (cf le mailing adressé le 12/02/2025 à tous les employeurs).

Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans les documents joints.

Prolongation de la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

  • Social
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La loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025 visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire, publiée au Journal officiel du 22 janvier 2025, prolonge jusqu’au 31 décembre 2026 la dérogation permettant l’utilisation des tickets restaurant afin d’acheter tout produit alimentaire non directement consommable.

Cette loi modifie ainsi l’article 6 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

Pour rappel, par dérogation à l’article L.3262-1 du code du travail, la loi du 16 août 2022 permettait d’utiliser jusqu’à fin 2023 les titres restaurant pour acheter des aliments non directement consommables, puis cette mesure a été prolongée d’un an, jusqu’à fin 2024.

Cette possibilité a désormais été étendue jusqu’au 31 décembre 2026.

LOI n° 2025-56 du 21 janvier 2025 visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

PREVOYANCE – envoi en cours des conventions signées

  • RH/Santé/Social
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Le CDG38 procède actuellement au renvoi des conventions Prévoyance signées par son Président. Cette transmission va prendre quelques jours, nous vous remercions de ne pas solliciter le CDG par mail à ce sujet.

Complémentaire Santé MNT – Message important

  • RH/Social
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Par erreur, la MNT a adressé à toutes les collectivités concernées un courrier daté du 6 décembre 2024, avec une demande d’avenant, afin d’officialiser la hausse de tarifs de 7,7 % au 1er janvier 2025 (cf. plaquette tarifaire)

Cette demande de retourner un avenant avant le 15 décembre n’était pas justifiée. La MNT va en informer tous les employeurs.

À retenir : tous les agents couverts en 2024 par la complémentaire santé de la MNT vont conserver cette couverture en 2025. Sauf s’ils décident de résilier leur adhésion, ou de modifier leurs garanties, au plus tard le 31 Janvier 2025 (bulletin d’adhésion ou de modification).

Réseau et Club des référents handicap

Réseau handicap Isère : programmation 2025 à venir !
Dans le cadre de la politique d’intégration et de maintien en emploi des personnes handicapées dans les collectivités territoriales menée par le CDG38, en appui sur sa convention avec le FIPHFP, Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique, des actions de sensibilisation et de formation à la thématique du handicap sont proposées chaque année depuis 2010.
Des journées dédiées avec des apports théoriques et des partages d’expérience, pour favoriser la compréhension, la recherche de solutions et le changement de regard.
De nombreuses thématiques proposées au fil des années : aménagement de poste, mobilisation des aides du FIPHFP, bonnes pratiques du maintien en emploi, recruter une personne en situation de handicap, les handicaps invisibles…
Pour les gestionnaires RH, les élus et managers de proximité

Et nouveauté 2025, la création d’un club des référents handicap !
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (art.92) incite les collectivités à désigner un référent handicap, auquel les agents peuvent faire appel tout au long de leur carrière. Ces référents peuvent être mutualisés.
Le club des référents est dédié aux référents handicaps des petites et moyennes collectivités. Il permettra l’apport d’informations (outils, prestations, partenaires, spécialistes) et de méthodologies (bonnes pratiques de l’intégration et du maintien en emploi), des conseils et des échanges de pratique.
Au programme
Accès à des données, outils (CDG ou libre de droits) et évènements (CDG, Handipacte, partenaires de l’emploi) Animation de rencontres sur les territoires et en visio, sur les thématiques d’actualité et les préoccupations des collectivités

Mutuelle santé MNT – Evolution des cotisations au 1er janvier 2025

  • RH/Social/Santé
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Dans un contexte national de hausse de l’absentéisme pour raisons de santé, la MNT nous a annoncé une augmentation des cotisations à compter du 1er janvier, pour deux raisons :

  • Une augmentation de 5,4 % en raison de l’évolution du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale, prévue par la convention ;
  • Une augmentation de 2,3 % en raison des évolutions réglementaires augmentant les dépenses à prendre en charge par les mutuelles.

En conséquence, en application de la clause d’ajustement prévue à la convention, une hausse tarifaire de 7,7 % va s’appliquer à compter du 1er janvier 2025.

Compte tenu de ces modifications de tarifs, chaque adhérent dispose de la possibilité de modifier son niveau de garanties avant le 31 octobre 2024, ou de résilier son adhésion à tout moment à condition d’avoir 12 mois d’adhésion sans interruption.

Ce bulletin de modification est disponible sur notre site internet : https://www.cdg38.fr/wp-content/uploads/2020/01/bulletin_papier_mnt_sans_date_effet.pdf

Les services du CDG se tiennent à votre disposition pour répondre par mail à toutes vos questions et remarques : contratsgroupe@cdg38.fr.

Prévoyance 2025 – déploiement du nouveau contrat

  • RH/Santé/Social
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Le nouveau contrat de prévoyance Collecteam / ALLIANZ Vie prendra effet au 1er janvier 2025 (résiliation du contrat actuel au 31/12/2024). La phase d’adhésion des employeurs est désormais achevée.

C’est désormais aux agents d’adhérer au contrat. Pour répondre à leurs questions, il reste deux webinaires à venir :

Le détail des garanties, cotisations et modalités d’adhésion (pour les employeurs et les agents) est également disponible sur notre site : https://www.cdg38.fr/gerer-les-rh/offrir-des-avantages-sociaux/mutuelle-sante-et-prevoyance/

Attention, faute d’adhésion individuelle, les agents ne seront plus couverts pour les risques maladie et invalidité !

Procréation médicale assistée (PMA) et autorisation d’absence (ASA)

  • RH/Santé/Social
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Dans une circulaire du 24 mars 2017 , la ministre de la Fonction Publique invite les employeurs publics à accorder, « sous réserve des nécessités de service », des autorisations d’absence à leurs agents qui ont recours (eux-mêmes ou leur conjoint) à une assistance médicale à la procréation. L’agent public, conjoint, partenaire de PACS ou vivant maritalement avec la femme bénéficiant d’une assistance médicale à la procréation, peut aussi, sous réserve des nécessités de service, bénéficier d’une autorisation d’absence pour assister à trois de ces actes médicaux obligatoires.

Le nombre de jours d’absence est proportionné à la durée de l’acte médical reçu.  

La condition d’éligibilité est la présentation des pièces justificatives.

Ces autorisations d’absence sont rémunérées et sont incluses dans le temps de travail effectif, notamment pour le calcul des droits à jours de réduction du temps de travail. Elles sont assimilées à une période de services effectifs.

Est-il nécessaire de délibérer ?

Non, on distingue les autorisations spéciales d’absence de droit, qui s’imposent à l’administration des autorisations spéciales d’absence laissées à l’appréciation de l’autorité territoriale. Il appartient à l’autorité territoriale de fixer par délibération et après avis du comité technique, le régime des autorisations d’absences à caractère facultatif.

En l’espèce, l’autorisation liée à la maternité notamment l’assistance médicale à la procréation est une autorisation spéciale d’absence de droit et ne nécessite pas de délibération de la collectivité.