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Mutuelle santé MNT – Evolution des cotisations au 1er janvier 2025
Dans un contexte national de hausse de l’absentéisme pour raisons de santé, la MNT nous a annoncé une augmentation des cotisations à compter du 1er janvier, pour deux raisons :
- Une augmentation de 5,4 % en raison de l’évolution du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale, prévue par la convention ;
- Une augmentation de 2,3 % en raison des évolutions réglementaires augmentant les dépenses à prendre en charge par les mutuelles.
En conséquence, en application de la clause d’ajustement prévue à la convention, une hausse tarifaire de 7,7 % va s’appliquer à compter du 1er janvier 2025.
Compte tenu de ces modifications de tarifs, chaque adhérent dispose de la possibilité de modifier son niveau de garanties avant le 31 octobre 2024, ou de résilier son adhésion à tout moment à condition d’avoir 12 mois d’adhésion sans interruption.
Ce bulletin de modification est disponible sur notre site internet : https://www.cdg38.fr/wp-content/uploads/2020/01/bulletin_papier_mnt_sans_date_effet.pdf
Les services du CDG se tiennent à votre disposition pour répondre par mail à toutes vos questions et remarques : contratsgroupe@cdg38.fr.
Prévoyance 2025 – déploiement du nouveau contrat
Le nouveau contrat de prévoyance Collecteam / ALLIANZ Vie prendra effet au 1er janvier 2025 (résiliation du contrat actuel au 31/12/2024). La phase d’adhésion des employeurs est désormais achevée.
C’est désormais aux agents d’adhérer au contrat. Pour répondre à leurs questions, il reste deux webinaires à venir :
- Lundi 4 novembre 2024 à 10h30 : https://webikeo.fr/landing/presentation-du-contrat-collectif-de-prevoyance-webinaire-dedie-aux-agents-des-communes-rattachees-au-cdg-38-1/13543
- Lundi 2 décembre 2024 à 15h00 : https://webikeo.fr/landing/presentation-du-contrat-collectif-de-prevoyance-webinaire-dedie-aux-agents-des-communes-rattachees-au-cdg-38-2/13553
Le détail des garanties, cotisations et modalités d’adhésion (pour les employeurs et les agents) est également disponible sur notre site : https://www.cdg38.fr/gerer-les-rh/offrir-des-avantages-sociaux/mutuelle-sante-et-prevoyance/
Attention, faute d’adhésion individuelle, les agents ne seront plus couverts pour les risques maladie et invalidité !
Procréation médicale assistée (PMA) et autorisation d’absence (ASA)
Dans une circulaire du 24 mars 2017 , la ministre de la Fonction Publique invite les employeurs publics à accorder, « sous réserve des nécessités de service », des autorisations d’absence à leurs agents qui ont recours (eux-mêmes ou leur conjoint) à une assistance médicale à la procréation. L’agent public, conjoint, partenaire de PACS ou vivant maritalement avec la femme bénéficiant d’une assistance médicale à la procréation, peut aussi, sous réserve des nécessités de service, bénéficier d’une autorisation d’absence pour assister à trois de ces actes médicaux obligatoires.
Le nombre de jours d’absence est proportionné à la durée de l’acte médical reçu.
La condition d’éligibilité est la présentation des pièces justificatives.
Ces autorisations d’absence sont rémunérées et sont incluses dans le temps de travail effectif, notamment pour le calcul des droits à jours de réduction du temps de travail. Elles sont assimilées à une période de services effectifs.
Est-il nécessaire de délibérer ?
Non, on distingue les autorisations spéciales d’absence de droit, qui s’imposent à l’administration des autorisations spéciales d’absence laissées à l’appréciation de l’autorité territoriale. Il appartient à l’autorité territoriale de fixer par délibération et après avis du comité technique, le régime des autorisations d’absences à caractère facultatif.
En l’espèce, l’autorisation liée à la maternité notamment l’assistance médicale à la procréation est une autorisation spéciale d’absence de droit et ne nécessite pas de délibération de la collectivité.