Le calendrier 2025 du conseil médical est en ligne !

Le calendrier des séances du conseil médical formation plénière et formation restreinte pour l’année 2025 est en ligne.

Pour rappel, il n’est pas mentionné de date limite de dépôt du dossier pour une inscription à l’ordre du jour du conseil médical suivant, compte tenu des délais d’instruction nécessaires notamment en cas de réalisation d’expertise médicale.

Réseau des préventeurs

Vous être conseiller de prévention dans votre collectivité, vous êtes invités à rejoindre le réseau des conseillers de prévention de l’Isère.

Il s’agit d’un réseau d’échanges des pratiques, qui permet de mettre en relation les conseillers de prévention du territoire isérois. Existant depuis 2013, ce réseau compte aujourd’hui plus de 60 membres.  

Ce réseau fonctionne au rythme de 4 réunions annuelles, réparties sur le territoire, avec un ordre du jour établi sur la base des souhaits des participants.

Contactez le pôle prévention des risques professionnels pour en savoir plus.

Mutuelle santé MNT – Evolution des cotisations au 1er janvier 2025

Dans un contexte national de hausse de l’absentéisme pour raisons de santé, la MNT nous a annoncé une augmentation des cotisations à compter du 1er janvier, pour deux raisons :

  • Une augmentation de 5,4 % en raison de l’évolution du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale, prévue par la convention ;
  • Une augmentation de 2,3 % en raison des évolutions réglementaires augmentant les dépenses à prendre en charge par les mutuelles.

En conséquence, en application de la clause d’ajustement prévue à la convention, une hausse tarifaire de 7,7 % va s’appliquer à compter du 1er janvier 2025.

Compte tenu de ces modifications de tarifs, chaque adhérent dispose de la possibilité de modifier son niveau de garanties avant le 31 octobre 2024, ou de résilier son adhésion à tout moment à condition d’avoir 12 mois d’adhésion sans interruption.

Ce bulletin de modification est disponible sur notre site internet : https://www.cdg38.fr/wp-content/uploads/2020/01/bulletin_papier_mnt_sans_date_effet.pdf

Les services du CDG se tiennent à votre disposition pour répondre par mail à toutes vos questions et remarques : contratsgroupe@cdg38.fr.

Prévoyance 2025 – déploiement du nouveau contrat

Le nouveau contrat de prévoyance Collecteam / ALLIANZ Vie prendra effet au 1er janvier 2025 (résiliation du contrat actuel au 31/12/2024). La phase d’adhésion des employeurs est désormais achevée.

C’est désormais aux agents d’adhérer au contrat. Pour répondre à leurs questions, il reste deux webinaires à venir :

Le détail des garanties, cotisations et modalités d’adhésion (pour les employeurs et les agents) est également disponible sur notre site : https://www.cdg38.fr/gerer-les-rh/offrir-des-avantages-sociaux/mutuelle-sante-et-prevoyance/

Attention, faute d’adhésion individuelle, les agents ne seront plus couverts pour les risques maladie et invalidité !

Procréation médicale assistée (PMA) et autorisation d’absence (ASA)

Dans une circulaire du 24 mars 2017 , la ministre de la Fonction Publique invite les employeurs publics à accorder, « sous réserve des nécessités de service », des autorisations d’absence à leurs agents qui ont recours (eux-mêmes ou leur conjoint) à une assistance médicale à la procréation. L’agent public, conjoint, partenaire de PACS ou vivant maritalement avec la femme bénéficiant d’une assistance médicale à la procréation, peut aussi, sous réserve des nécessités de service, bénéficier d’une autorisation d’absence pour assister à trois de ces actes médicaux obligatoires.

Le nombre de jours d’absence est proportionné à la durée de l’acte médical reçu.  

La condition d’éligibilité est la présentation des pièces justificatives.

Ces autorisations d’absence sont rémunérées et sont incluses dans le temps de travail effectif, notamment pour le calcul des droits à jours de réduction du temps de travail. Elles sont assimilées à une période de services effectifs.

Est-il nécessaire de délibérer ?

Non, on distingue les autorisations spéciales d’absence de droit, qui s’imposent à l’administration des autorisations spéciales d’absence laissées à l’appréciation de l’autorité territoriale. Il appartient à l’autorité territoriale de fixer par délibération et après avis du comité technique, le régime des autorisations d’absences à caractère facultatif.

En l’espèce, l’autorisation liée à la maternité notamment l’assistance médicale à la procréation est une autorisation spéciale d’absence de droit et ne nécessite pas de délibération de la collectivité.

Retour sur le webinaire consacré à la gestion des situations conflictuelles organisé les 16 et 19 septembre 2024

Les employeurs territoriaux sont amenés à gérer diverses situations conflictuelles dans leurs services, qu’elles soient individuelles ou collectives.

Le CDG a organisé les 16 et 19 septembre derniers un webinaire afin d’informer sur les outils qui peuvent être mobilisés et l’appui que peuvent proposer ses services dans la gestion des conflits.

Adressé aux Maires et Président-es, DGS, DRH, SG de mairie des communes et EPCI affilié-es au CDG, cet évènement a été suivi par plus de 110 participants, preuve que le sujet proposé met le doigt sur une problématique concrète des collectivités.

A cette occasion, ont été abordés : la notion de conflit (apports théoriques et bonnes pratiques), l’accompagnement sur les conflits liés à l’organisation collective du travail (RPS, conflits sociaux), l’accompagnement sur les conflits individuels (psychologues du travail et médiation institutionnelle), ainsi que le dispositif de signalement des actes de violence, harcèlement moral ou sexuel discrimination et agissements sexistes.

Intervenants :

  • Marion HUGUET, responsable du pôle Prévention des Risques Professionnels
  • Rémi WIRTZ, psychologue du travail
  • Delphine PFEIFFER, responsable du pôle Dialogue Social et médiatrice du CDG

Retrouvez le support du webinaire >> ici

Recrudescence de la coqueluche  … La meilleure protection repose sur la vaccination

La protection acquise par la vaccination ou la maladie n’étant pas définitive, la majorité de la population adulte peut donc contracter la maladie.

Le CDG 38 vous relaye une alerte de Santé Publique France sur la situation épidémique de la coqueluche en France depuis plusieurs semaines. 

La coqueluche est une infection bactérienne, très contagieuse qui se manifeste en particulier par une toux importante. Elle peut être particulièrement grave chez les nouveau-nés et les nourrissons partiellement ou non vaccinés ou chez les sujets à risques (femmes enceintes, immunodéprimés, patients avec pathologies respiratoires ou chroniques). La coqueluche est une maladie qui peut être sévère, voire fatale, pour les personnes fragilisées (très jeunes nourrissons et personnes souffrant d’affections respiratoires chroniques).

Aussi considérant la situation sanitaire actuelle marquée par une majorité des décès survenus chez des nouveau-nés et nourrissons de moins de 6 mois, il est recommandé l’administration d’une dose de rappel avec un vaccin dTcaP (BOOSTRIX TETRA ou REPEVAX) lorsque la dernière injection date de plus de 5 ans, pour tous les professionnels travaillant au contact des nouveau-nés et nourrissons de moins de 6 mois, notamment :

  • Les professionnels de la petite enfance dont les assistants maternels ;
  • Les professionnels soignants des services de maternité, néonatalogie, de pédiatrie… ;
  • Les professionnels de santé en ville (médecins libéraux, kinésithérapeutes, PMI, etc.) ;
  • Les étudiants des filières médicales et paramédicales.