L’agenda des évènements CDG38 Handicap de septembre à décembre 2026

Une rentrée riche en évènements dédiés aux employeurs et agents, consultez l’agenda.
Pour en savoir plus sur chaque action, suivez les liens (détails, programme, inscription…).

Et vous, que proposez-vous pour la SEEPH 2026 ? la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées du 16 au 20 novembre.

RRH, référents handicaps, vous manquez d’idées, de temps…. Trouvez ici les animations à votre mesure !

  • Une exposition : « Ainsi va le travail ! » 12 kakémonos colorés et sensibles, élaborée à partir de témoignages – exposition CDG38, en prêt gratuit sur demande.
  • Un webinaire pour vos agents : communiquez et inscrivez vos agents à notre webinaire « Agents en situation de handicap ou ayant une problématique de santé : Droits et démarches tout au long de la carrière », prochaine date le 19 novembre.
  • L’action phare nationale Duoday, le 19 novembre 2026 ! Une opportunité pour les agents de votre collectivité d’accueillir des étudiants et demandeurs d’emploi en situation de handicap pour leur faire découvrir les métiers de FPT. Une occasion de valoriser le travail de vos agents volontaires, partager leur regard sur leur expérience et déconstruire les représentations sur le handicap. Un site dédié et un kit de communication mis à disposition.

Et le soutien du CDG38 si vous le souhaitez pour mettre en œuvre ces actions au sein de vos services.

Club des référents handicap CDG38 – Les outils du maintien – 5/11/26 – visio de 9h à 11h

Animé par les référents handicap du CDG38, ce club a pour vocation :

  • d’aider les employeurs territoriaux dans leur obligation et volonté d’intégration et de maintien en emploi des travailleurs en situation de handicap
  • d’apporter des outils concrets, des informations techniques et des échanges entre pairs pour une mise en application ou réflexion dans sa structure
  • de soutenir dans leur mission les référents handicap ou tous porteurs de ce sujet dans sa collectivité
  • de proposer un lieu d’échanges de pratique.

Inscrivez à la prochaine session organisée le jeudi 5 novembre 2026 en visioconférence de 9h à 11h !

Thème de cette session : Le maintien dans l’emploi : obligation employeur, les outils, les aménagements, les personnes ressources, le soutien financier du FIPHFP (Fonds d’Insertion pour les Personnes Handicapées de la Fonction Publique), le rôle du CDG38…

Lien d’inscription ici.

Modalités : en visioconférence. Plusieurs sessions à l’année avec des thèmes variés.  Vous pouvez vous joindre librement aux sessions qui vous intéressent.

Public visé : référents handicap, RH, préventeurs, …

Parution du décret relatif aux arrêts maladies des agents publics (décret n° 2026-705 du 29/07/2026)

Recours à un certificat sécurisé et dématérialisé obligatoire

A l’instar du privé, le médecin établit les arrêts via un certificat sécurisé et dématérialisé. Les prolongations devront être effectuées par le médecin auteur de l’arrêt initial.

Plafonnement des arrêts maladie

Pour rappel le décret n°2026-498 du 12 juin 2026 modifie le Code de la Sécurité sociale et plafonne la durée des arrêts maladie à :

  • 31 jours pour un 1er arrêt
  • 62 jours pour une prolongation

Ainsi, le présent décret du 29 juillet indique que le plafonnement s’applique également aux agents publics (article 25, décret n°86-442).

Contrôle renforcé de l’employeur

Tout d’abord, l’employeur pourra contrôler la présence de l’agent à son domicile lorsque les sorties ne sont pas autorisées ou durant les heures de présences obligatoires. La mesure est valable pour les agents placés en congé maladie ordinaire, longue maladie (CLM) ou longue durée (CLD).

Ensuite, en cas d’absence injustifiée ou de refus de contrôle, la collectivité pourra interrompre le versement de la rémunération.

Enfin, pour les agents contractuels : pas de contrôle de présence mais une possibilité de demander un examen par le médecin agréé. La collectivité pourra interrompre le versement de la rémunération en cas de refus.

Congés longue maladie ou longue durée renouvelables plus facilement

A compter du 1er septembre 2026, l’employeur ne sollicite plus le conseil médical en formation restreinte pour avis sur le renouvellement d’un congé de longue maladie ou d’un congé de longue durée après épuisement des droits à plein traitement.

Le congé de longue maladie et le congé de longue durée sont accordés ou renouvelés par périodes de six mois maximum selon les nouvelles modalités fixées par l’article 15 du décret et qui renvoient au code de la sécurité sociale (plafonnement des arrêts à 62 jours).

Nouveau régime du temps partiel thérapeutique (TPT)

  • L’employeur public répond sous 30 jours à toute demande (initiale ou renouvellement)
    • Exception : pour les agents en CLM ou CLD, la décision intervient au plus tard à la date de reprise.
  • Le refus ou l’interruption sont motivés :
    • Pour nécessité de service après un entretien avec l’agent.
    • Pour raison médicale après l’avis du médecin agréé.
  • Le TPT peut être prescrit pour une durée pouvant aller jusqu’à 1 an sans périodicité obligatoire.
  • Fin du contrôle systématique au-delà de 3 mois.  
  • Fin du recours au conseil médical supérieur lorsque l’avis du conseil médical et les conclusions du médecin agréé sont identiques.  

Entrée en vigueur :

  • 1er août : les mesures de télécontrôle et les évolutions du régime de TPT
  • 1er janvier 2028 : les dispositions liées à la visite de reprise
  • 1er septembre : toutes les autres dispositions

Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires

Embauche d’un travailleur mineur : comment assurer sa sécurité ?

Vous souhaitez recruter au sein de différents services (espaces verts, voirie, entretien des locaux, services administratifs…) des jeunes travailleurs (apprentis, stagiaires, emploi d’été).

Quelles tâches peut-on leur confier ?

Peuvent-ils effectuer tous les travaux ?

Une réglementation spécifique est-elle applicable pour garantir leur santé et leur sécurité ? Autant de questions qu’il est nécessaire de se poser lors du recrutement.

Le Code du Travail interdit certains travaux aux jeunes âgés de 15 à 18 ans, notamment les travaux exposant à des agents chimiques dangereux, à des risques électriques, l’utilisation et l’entretien de machines, les travaux en hauteur notamment si la prévention du risque de chute n’est pas assurée par des mesures de protection collective…

Il est possible, sous certaines conditions et après délibération, d’affecter à certains travaux interdits des jeunes âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans :

  • Les apprentis et les titulaires d’un contrat de professionnalisation
  • Les stagiaires de la formation professionnelle
  • Les élèves et étudiants préparant un diplôme professionnel ou technologique

De plus, les jeunes travailleurs, tout comme les nouveaux embauchés, doivent recevoir lors de leur prise de fonction une formation d’accueil à la sécurité, pour leur rappeler les risques auxquels ils sont susceptibles d’être exposés, les mesures de prévention à prendre et les équipements de protection à utiliser. (se référer à la fiche relative à l’accueil sécurité)

Il convient de veiller en particulier à l’encadrement et au suivi quotidien du jeune travailleur au sein de son service d’affectation.

Pour plus d’informations, reportez-vous à la fiche relative aux obligations de sécurité pour les jeunes travailleurs dans les collectivités territoriales et celle relative à

>> Contact :
prevention@cdg38.fr 
04 56 38 87 04

Risques liés à la chaleur : n’attendez pas qu’il fasse chaud pour agir !

Travailler en période de forte chaleur expose à des risques pour la santé (déshydratation, crampes voire coup de chaleur) ainsi qu’à l’augmentation des risques d’accidents.

Il est important de ne pas attendre que la chaleur s’installe pour évaluer les risques dans ses services et prévoir des mesures de prévention. L’anticipation est la clé d’une démarche de prévention efficace.

Depuis le 1er juillet 2025, les articles R4463-1 à R4463-8 du Code du Travail, applicables dans nos collectivités, prévoient des mesures spécifiques à mettre en place en fonction de l’activation des seuils de vigilance météorologique (jaune, orange et rouge) de Météo France.

L’employeur doit ainsi évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense, en intérieur ou en extérieur, en se référant au dispositif développé par Météo France pour signaler le niveau de danger de la chaleur. Cette évaluation doit être intégrée au document unique d’évaluation des risques professionnels.

Une page de l’INRS dédiée aux risques liés aux fortes chaleurs propose des supports d’informations concernant les mesures à prendre :

  • Courte vidéo d’information ;
  • Affiches ;
  • Flyer.

Formation Réseau Handicap Isère CDG38 – Mardi 15 septembre 2026 à Saint-Maurice-l’Exil

Cette année, le CDG38 vous propose une action de formation/sensibilisation pour vous accompagner dans votre pratique managériale autour du handicap au travail : intégrer, maintenir, anticiper, coordonner une équipe…avec l’intervention du cabinet de conseil JLO, expert des Ressources Humaines.

Venez partager une journée pédagogique basée sur les échanges de pratique, des apports théoriques pour découvrir des outils, ajuster votre posture et tendre vers un fonctionnement d’équipe plus inclusif et efficient.

Les dates et lieux proposés :

  • Mardi 23 juin à Bourgoin-Jallieu
  • Mardi 15 septembre à St Maurice l’Exil
  • Jeudi 8 octobre à St Martin d’Hères.

Découvrez le programme complet en consultant la plaquette 2026.

Inscrivez vous dès maintenant en cliquant ICI(repas offert par le CDG38)

Localisation :
Rue du 19 Mars 1962,
38550 Saint-Maurice-l'Exil

Formation Réseau Handicap Isère CDG38 – Mardi 23 juin 2026 à Bourgoin-Jallieu

Cette année, le CDG38 vous propose une action de formation/sensibilisation pour vous accompagner dans votre pratique managériale autour du handicap au travail : intégrer, maintenir, anticiper, coordonner une équipe…avec l’intervention du cabinet de conseil JLO, expert des Ressources Humaines.

Venez partager une journée pédagogique basée sur les échanges de pratique, des apports théoriques pour découvrir des outils, ajuster votre posture et tendre vers un fonctionnement d’équipe plus inclusif et efficient.

Les dates et lieux proposés :

  • Mardi 23 juin à Bourgoin-Jallieu
  • Mardi 15 septembre à Saint-Maurice-l’Exil
  • Jeudi 8 octobre à Saint-Martin-d’Hères.

Découvrez le programme complet en consultant la plaquette 2026.

Inscrivez vous dès maintenant en cliquant ICI(repas offert par le CDG38)

Localisation :
Rue Claude Chappe,
38300 Bourgoin-Jallieu

Formation Réseau Handicap Isère CDG38_Jeudi 8 octobre 2026 à St Martin d’Hères

Cette année, le CDG38 vous propose une action de formation/sensibilisation pour vous accompagner dans votre pratique managériale autour du handicap au travail : intégrer, maintenir, anticiper, coordonner une équipe…avec l’intervention du cabinet de conseil JLO, expert des Ressources Humaines.

Venez partager une journée pédagogique basée sur les échanges de pratique, des apports théoriques pour découvrir des outils, ajuster votre posture et tendre vers un fonctionnement d’équipe plus inclusif et efficient.

Les dates et lieux proposés :

  • Mardi 23 juin à Bourgoin-Jallieu
  • Mardi 15 septembre à St Maurice l’Exil
  • Jeudi 8 octobre à St Martin d’Hères.

Découvrez le programme complet en consultant la plaquette 2026.

Inscrivez vous dès maintenant en cliquant ICI(repas offert par le CDG38)

Localisation :
493 Rue des Universites,
38400 Saint-Martin-d'Hères