Le CDG38 invite les Secrétaires Généraux de Mairie et DGS de commune de -3500 habitants à participer à un webinaire sur le thème de l’annualisation du temps de travail.

Objectifs du webinaire: Connaitre les modalités de mise en œuvre, de calcul de l’annualisation et de gestion des agents annualisés aux travers d’exemples et d’outils.

Le webinaire est programmé le mardi 15 septembre prochain de 14h00 à 15h30.

L’attestation d’honorabilité est un document qui garantit qu’un professionnel ou bénévole n’a pas de condamnation l’empêchant de travailler auprès de mineurs, inscrite sur son casier judiciaire ou au Fichier judiciaire automatise des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAIS).  Elle permet un contrôle systématique et obligatoire en amont du recrutement et à intervalles réguliers.  

Sont tenues de fournir une attestation d’honorabilité, les personnes (professionnels, bénévoles, stagiaires et apprentis majeurs) qui interviennent dans les champs de : 

• L’aide sociale à l’enfance : foyer de l’enfance, MECS, pouponnières, village d’enfant, accueil durable et bénévole, mentorat, AED et AEMO, ainsi que les assistants familiaux et les membres de leur foyer de 13 ans et plus.
• L’accueil du jeune enfant : crèche, jardin d’enfant, ainsi que les assistants maternels et les membres de leur foyer de 13 ans et plus.

Avant tout recrutement, le professionnel ou bénévole recruté doit présenter une attestation datant de moins de 6 mois à son futur employeur. La demande d’attestation d’honorabilité est à faire par la personne concernée depuis le portail https://honorabilite.social.gouv.fr .

L’employeur doit alors vérifier l’authenticité de l’attestation depuis ce même portail. Puis tous les 3ans (5ans pour les assistants maternels ou familiaux) une nouvelle attestation devra être transmise par la personne concernée.

D’autres secteurs d’activités sont également concernés par le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels mais ne sont pas soumis à l’attestation d’honorabilité. Il s’agit par exemple, du sport, l’enseignement, le périscolaire, les centres de loisirs et colonie de vacances, etc.

• Dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs (ACM) déclaré, le contrôle est effectué par le biais d’un autre système d’information via l’application TAM « Téléprocédure d’Accueil des Mineurs » : https://tam.extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/
• Dans le cadre d’une simple garderie (hors ACM), l’employeur doit continuer à consulter :
  • Le bulletin n°2 du casier judiciaire depuis le site internet du casier judiciaire https://www.public.cjnb2plus.justice.gouv.fr/ (et non www.cjnb2.justice.gouv.fr ) et  
  • Le FIJAIS, en adressant un courriel comportant le nom de naissance, nom d’usage, prénom, date de naissance de la personne à pref-bpas@isere.gouv.fr

Un décret du 28 avril 2026 élargit le champ d’application de l’attestation d’honorabilité au handicap et personnes âgées :

• Service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) depuis avril 2026
• Établissements et services accompagnant des enfants en situation de handicap à compter du 3^ième trimestre 2026 en AURA et des adultes en situation de handicap à compter du 1^er trimestre 2027 
• Établissements et services accompagnant des personnes âgées au 01/01/2028