Les règles d’indemnisation des arrêts de travail par la sécurité sociale ont évolué.
Jusqu’à présent, les revenus pris en considération pour le calcul des indemnités journalières étaient plafonnés à 1,8 fois la valeur du SMIC en vigueur le dernier jour du mois civil précédant celui de l’interruption de travail.
Le décret n°2025-160 du 20 février 2025 (qui a modifié l’article R.323-4 du Code de la sécurité sociale) a ramené à ce plafond à 1,4 SMIC pour les arrêts à compter du 1er avril 2025.
Dans ces conditions, pour les agents affiliés au régime général de sécurité sociale, qui sont concernés, cette mesure entraine une augmentation du niveau de prise en charge par l’employeur compte-tenu de la diminution de celui de la sécurité sociale.
Si vous avez adhéré au contrat-groupe d’assurance statutaire pour votre personnel affilié à l’IRCANTEC, ce dernier prendra en compte, dans les conditions contractuellement définies, ces nouvelles obligations vous incombant et ce sans surprime.