Les durées de conservation et le sort final des permis de construire, d’aménager et de démolir, des déclarations préalables et des certificats d’urbanisme sont désormais encadrés par le Référentiel de conservation des documents d’autorisations...

Trouver rapidement les documents, sécuriser leur conservation, partager l’information, rationaliser l’utilisation de l’espace sur les serveurs, sont autant de nécessités qui contribuent à l’efficacité de l’action des collectivités.

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