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tétière CGD38

N°59 - Décembre 2022

www.cdg38.fr

LE ZOOM DU MOIS

RSU 2021 : Il est encore temps !

 

La campagne de collecte du Rapport Social Unique (RSU) 2021 est ouverte jusqu'au 31 janvier 2023.

 

De quoi s'agit-il ?

Cette enquête, maintenant annuelle, aborde les différentes thématiques liées à la gestion des ressources humaines dans les collectivités.

Riche d'informations pour les services Ressources Humaines et les directions, elle est aussi un outil de dialogue social par la présentation des résultats au Comité Social Territorial (propre à la collectivité ou départemental).

Les lignes directrices de gestion sont établies à partir de ces données.

La collecte est réalisée pour les 3 versants de la fonction publique au plan national, ce qui en fait un outil de comparaison et de prospective.

 

Ce que le RSU vous apporte ?

Une synthèse générale de vos données et des synthèses thématiques

- Absentéisme

- Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

- Risques psycho-sociaux

- Santé, sécurité et conditions de travail

- Comparaison avec les précédentes campagnes du RSU

Une fois votre RSU validé, vous pouvez télécharger le fichier excel reprenant vos données ainsi que la synthèse générale directement depuis votre compte, dans le menu "Mes analyses".

Nous vous conseillons de conserver ces documents pour répondre notamment aux demandes de la Chambre Régionale des Comptes (CRC).

En effet, cette enquête étant obligatoire (article 5 de la loi TFP), la CRC la demande lors de ses contrôles.

Les synthèses thématiques sont envoyées systématiquement pour les collectivités ayant leur propre Comité technique et à la demande pour les autres.

 

Comment renseigner votre RSU 2021 ?

La réponse à cette enquête se fait exclusivement via l'application en ligne www.donnees-sociales.fr

Il est possible de la pré-remplir à partir de vos DADSU, DSN ou de vos SIRH / logiciels de paie.

 

Comment le CDG38 vous accompagne-t-il ?

La campagne en cours est particulière en raison des évolutions sur le contenu et les formats d'échange de données, ce qui a impacté la date de début de la saisie pour les collectivités.

Afin de vous accompagner au mieux dans cette démarche, le CDG 38 a renforcé l'équipe en charge du RSU, par l'arrivée de Marie-France Michel sur cette activité.

 

Comment nous contacter ?

Pour toute question relative au RSU 2021, vous pouvez contacter Marie-France Michel ou Lourdes Barroso.

Par téléphone : 04 76 33 20 25.

Par mail : rsu@cdg38.fr.

 

LES ACTUALITÉS DU CDG38

 Carrières   RH  
Nouveau contrat groupe assurance statutaire à compter du 1/01/2023
En raison de la décision unilatérale de la compagnie AXA de mettre un terme de manière prématurée au contrat groupe d’assurance statutaire, le CDG38 a été contraint d’organiser sur un calendrier...

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 Carrières   RH  
Quels sont les agents éligibles à l’attribution du complément de traitement indiciaire (CTI) ?
Le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 a modifié le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 afin d’étendre le bénéfice du CTI à certains agents publics.  ...

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 RH  
Élargissement du « forfait mobilités durables » aux engins de déplacement personnel motorisés et aux services de mobilité partagée et cumul avec le remboursement partiel d'un abonnement de transport en commun.
Le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret...

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 RH  
Décret n° 2022-1374 du 29 octobre 2022 prorogeant temporairement les règles du régime d’assurance chômage
Le décret n° 2022-1374 du 29 octobre 2022 paru au Journal officiel du 30 octobre 2022 proroge temporairement les règles d’...

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 RH  
Mise à jour de la note relative à la rupture conventionnelle
Deux décrets d’application de la loi TFP et les pratiques ont précisé les modalités de mise en œuvre du dispositif de rupture conventionnelle. La ...

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 RH  
Résultats des élections professionnelles
Les résultats des élections professionnelles pour les instances consultatives rattachées au CDG sont disponibles

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 RH  
Attribution de la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction en complément des autres primes et indemnités liées aux fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel
...

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 Sécurité  
Document unique : outil toujours incontournable en prévention !
Pour rappel, le Document Unique d’évaluation des risques professionnels regroupe le recensement des risques professionnels liés aux différentes activités, leur évaluation, les mesures de...

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 RH  
Revalorisation de l’allocation forfaitaire de télétravail 
Pour rappel, dans le prolongement de l'accord-cadre...

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 Carrières  
Assistance retraite CNRACL : du nouveau au 1er décembre
Depuis la mise au point, en 2018, de son offre de service « retraite CNRACL », l'équipe concernée du CDG38 est de plus en plus sollicitée (chaque projet national de réforme des retraites...

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 Demat / Archives  
Décret n° 2022-1305 du 10 octobre 2022 relatif à la mutualisation des archives intermédiaires et définitives des personnes publiques
Le décret n° 2022-1305 du 10 octobre 2022 relatif à la...

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LES PUBLICATIONS DU MOIS

Présentation du nouveau contrat groupe assurance statutaire 2023 / 2026

Délibération pour adhérer au contrat groupe assurance statutaire 2023 / 2023

Convention adhésion contrat groupe assurance statutaire 2023 / 2023

Déclaration d'intention d'adhérer au contrat groupe assurance statutaire moins de 30 agents CNRACL

Devenir Secrétaire de Mairie

Note rupture conventionnelle - Mise à jour novembre 22

Diaporama informatif sur la fin de la prestation de dématérialisation

L’AGENDA DU MOIS

21/12/2022

 Emploi  

Information sur la mobilité professionnelle des agents territoriaux, à Bourgoin-Jallieu

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21/12/2022

 Emploi  

Rendez-vous de la mobilité à St Martin d'Hères

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4/01/2023

 Emploi  

Rendez-vous mobilité à St Martin d'Hères

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4/01/2023

 Emploi  

Rendez-vous de la mobilité à St Martin d'Hères

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6/01/2023

 Emploi  

Rendez-vous Mobilité à Bourgoin-Jallieu

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6/01/2023

 Emploi  

Rendez-vous de la mobilité à Bourgoin-Jallieu

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11/01/2023

 Emploi  

Réunion d'information sur l'accès à l'emploi territorial, à St Martin d'Hères

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18/01/2023

 Emploi  

Réunion d'information sur l'accès à l'emploi territorial à Bourgoin-Jallieu

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18/01/2023

 Emploi  

Rendez-vous mobilité à St Martin d'Hères

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18/01/2023

 Emploi  

Rendez-vous Mobilité à Bourgoin-Jallieu

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20/01/2023

 Emploi  

Réunion d'information sur la mobilité professionnelle des agents territoriaux à St Martin d'Hères

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CONCOURS & EXAMENS

Le calendrier

Calendrier des examens programmés en 2023 - Région AuRa

Règlement des concours et examens

Calendrier des concours programmés en 2023 - Région AuRa

FORMATION

Plans de formation mutualisés

Plan de formation mutualisés 2024 - Courrier aux employeurs territoriaux de moins de 50 agents

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