6 décembre 2018 : élections professionnelles dans
toutes les fonctions publiques
Les agents publics éliront leurs représentants aux trois instances de concertation le 6 décembre prochain :
- Le comité technique (CT), consulté pour avis sur les questions générales liées notamment à l'organisation et au fonctionnement des services ;
- Les commissions administratives paritaires (CAP), consultées pour avis sur toutes les décisions individuelles qui jalonnent la carrière d’un fonctionnaire ;
- Les commissions consultatives paritaires (CCP), consultées pour avis sur des dossiers intéressant les situations individuelles des agents contractuels. Cette nouvelle instance prendra ses fonctions après les élections professionnelles du 6 décembre 2018.
Pour les scrutins organisés par le CDG38 (CT départemental pour les collectivités de moins de 50 agents, CAP et CCP pour toutes les collectivités affiliées), les votes se feront uniquement par correspondance.
Prochaines échéances :
- Août-septembre : sollicitation des collectivités pour l’établissement des listes électorales (un courrier sera transmis à ce sujet aux collectivités début août)
- 7 octobre au plus tard : publicité des listes électorales
- 17 octobre au plus tard : demandes d'inscription / radiation des listes électorales
- 25 octobre au plus tard : dépôt des listes des candidats
- 27 octobre au plus tard : publication des listes de candidats
- 26 novembre au plus tard : transmission du matériel de vote aux électeurs pour le vote par correspondance
- 6 décembre : réception des derniers votes transmis par La Poste, dépouillement et proclamation des résultats.
Plus d'infos sur la page Elections professionnelles
> Contact : electionspro@cdg38.fr