La candidature du CDG38 retenue pour
l’expérimentation de la médiation préalable
obligatoire
L’arrêté qui fixe la liste des 42 centres de gestion volontaires pour expérimenter la médiation préalable obligatoire devrait être publié prochainement.
La médiation est un processus dont l’objectif est de résoudre un litige par un accord amiable entre les parties. Pour les employeurs territoriaux et les agents dont la sérénité des relations doit être préservée dans la durée, la médiation est parfois un mode plus souple, plus rapide et moins coûteux de résolution des litiges. La médiation peut également permettre de rétablir le dialogue entre les parties.
Seront soumis à cette expérimentation les recours contre les décisions individuelles défavorables relatives à la rémunération, au refus de détachement et de disponibilité, à la réintégration suite à détachement, disponibilité, congé parental, au classement suite à avancement de grade ou promotion interne, à la formation professionnelle et à l’adaptation des postes de travail.
Les modalités pratiques de mise en œuvre de ce nouveau dispositif vous seront communiquées fin janvier.
Mais si vous souhaitez dès à présent avoir des renseignements complémentaires, vous pouvez contacter Sylvie Fugier, chargée de mission conseil et médiation : sfugier@cdg38.fr