COVID-19 | Avril 2021

L’ensemble de nos services sont aujourd’hui mobilisés pour répondre aux interrogations des employeurs territoriaux et de leurs services.
Retrouvez sur cette page toutes les informations, les documents et les liens susceptibles de vous guider dans cette période de crise sanitaire.

1.Santé et prévention pendant la crise sanitaire

Liens utiles :

2. Gestion du personnel et RH pendant la crise sanitaire

2.1 Que faire en cas de présence d'un cas contact / d'une suspicion de COVID19 dans ma collectivité ?

2.2 Quelle est la situation des agents exerçant dans des services momentanément fermés ?
Ce cas de figure concerne plus particulièrement les agents des services scolaires, périscolaires et petite enfance, qui ne peuvent plus assurer leurs missions du fait de la fermeture provisoire de ces services. Il n’existe pas de dispositif de chômage technique ou partiel comme dans le secteur privé, que les agents soient titulaires ou contractuels.

2.2.1 Réaffectation
Les agents sont réaffectés sur d’autres missions quand c’est possible. Il doit s’agir de missions qui correspondent, en principe, à celles de leur grade. Il n’y a pas de procédure particulière dans ce cas de figure. L’agent réaffecté garde sa position, son traitement, ses droits à l’avancement… Même si les missions fournies se réalisent sur un temps inférieur au temps de travail habituel de l’agent : la règle du traitement après service fait est inapplicable en cas de force majeure.

2.2.2 Autorisation d’absence
S’il n’est pas possible de réaffecter l’agent, celui-ci est maintenu à domicile et bénéficie d’une autorisation d’absence jusqu’à ce qu’il puisse reprendre son service.

2.2.3 Le cas des contractuels
La situation des contractuels, quel que soit le type ou la durée du contrat, est similaire à celle des fonctionnaires. Les circonstances particulières relatives à l’épidémie de Covid-19 ne sauraient justifier :

  • Ni un licenciement
  • Ni une suspension de contrat
  • Ni le non paiement d’heures de travail non réalisées

Les agents contractuels de droit public ainsi que les vacataires continueront de bénéficier de la rémunération prévue dans leur contrat, au même titre que les agents titulaires.

2.3 Quelle est la situation des agents n’ayant pas de mode de garde pour leur enfant ?
Les fonctionnaires devant assurer la garde de leurs enfants en raison de la fermeture de leur établissement d’accueil, de la classe ou de la section, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées sont placés, lorsque le télétravail n’est pas possible, et, sur présentation d’un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou d’un document de l’assurance maladie attestant que leur enfant est considéré comme cas contact à risque, en autorisation spéciale d’absence (ASA). Les agents contractuels de droit public dans la même situation bénéficient d’un arrêt de travail dérogatoire assorti d’indemnités journalières de sécurité sociale. Ces dispositifs s’appliquent à compter du 1er septembre 2020. Ces autorisations spéciales d’absence ne s’imputent pas sur le contingent d’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfants habituel. Cette mesure ne peut bénéficier qu’à un des parents à la fois. L’agent public remettra à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de la mesure pour les jours concernés.

2.4 Le jour de carence est-il encore appliqué ?
Le décret n°2021-15 du 8 janvier 2021, pris pour l'application de l'article 217 de la loi de finances pour 2021, suspend le jour de carence pour les agents publics (contractuels et titulaires) atteints du Covid-19.
Cette suspension est prévue jusqu'au 31 mars 2021 inclus. Elle devrait être prolongée jusqu’au 1er juin 2021 inclus, le décret prévu à cet effet est en cours de signature.
Il n'y a pas d'effet rétroactif à la suspension du jour de carence : seuls les arrêts pris à compter du 11/01/2021 sont concernés.
Peuvent bénéficier de ces dispositions les agents publics ayant effectué un test positif de détection du SARS-CoV-2. Ces agents sont alors placés en congé de maladie sans jour de carence, sous réserve d'avoir transmis à leur employeur l'arrêt de travail dérogatoire établi par l'assurance maladie selon l'article 3 du décret n°2021-13 du 8 janvier 2021.
Concernant tous les autres cas d'arrêt maladie, le jour de carence continue de s'appliquer, indépendamment de la cause de l'arrêt. L'employeur n'est en effet pas supposé connaître la cause de l'arrêt maladie de son agent, il n'est donc pas possible de faire  une règle différente selon que l'agent est arrêté en raison d'une contamination au Sars-Cov-2 ou en raison d'une autre pathologie.

Liens utiles :

3. Mise en place du télétravail
Les organisations de travail ont été bousculées avec le contexte actuel, obligeant les collectivités et les agents à mettre en place le télétravail et à adapter l'organisation et le fonctionnement des services dans l’urgence.
Le dispositif de télétravail durant la pandémie a un caractère exceptionnel et provisoire :  il n’est donc pas nécessaire que le télétravail ait déjà été instauré dans la collectivité, ni de prendre une délibération après avis du comité technique. De même il n’y a pas de limitation du nombre jours télétravaillés ou d’effectifs minimum sur site en dehors de ceux strictement nécessaires à la continuité de l’action publique.
Afin de vous guider dans la mise en place du télétravail au sein de votre structure, le CDG38 met à votre disposition, différents outils adaptables afin de manager au mieux vos équipes dans ce contexte inédit.

>> Suivez le lien

4.Impact de la crise sanitaire sur les concours et examens