Référent déontologue

Tous les agents exerçant dans la fonction publique ont le droit de consulter un référent déontologue chargé de leur apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés dans le statut général des fonctionnaires (article 28 bis de la loi du 13 juillet 1983). 

 

Le référent déontologue répond directement aux questions que peuvent poser les agents pour respecter ces principes déontologiques et connaître les bonnes pratiques en la matière. Le champ d’intervention est donc large cumul d’activités, conflit d’intérêt, respect des obligations statutaires...

Le référent déontologue du cdg69 est également référent laïcité.

 

Qui est le référent déontologue du cdg38 ?

 

Dans le cadre de la coopération entre les cdg de la région Auvergne Rhône Alpes, cette mission a été confiée au cdg69.

 

Le cdg69 a désigné comme référente déontologue Mme Élise UNTERMAIER-KERLÉO. Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin-Lyon 3, elle travaille sur la déontologie de la vie publique, tant dans le cadre de ses enseignements que de ses travaux de recherche.

Qui peut saisir le référent déontologue ?

Mme Élise UNTERMAIER-KERLÉO répond aux sollicitations de tous les agents travaillant dans les collectivités et établissements publics rattachés  au cdg69 mais son champ d’intervention concerne également les agents des collectivités relevant d’autres départements, comme l’Isère ou la Haute-Loire.

 

Pour saisir la référente déontologue, cliquez ici : http://extranet.cdg69.fr/referent-deontologue-formulaire-saisine