Les commissions administratives paritaires

Les Commissions administratives paritaires (CAP) sont des instances consultatives. Elles jouent un rôle important dans le dialogue social entre les employeurs et les agents.

Les CAP sont créées auprès du Centre de gestion pour :

  • les collectivités et établissements affiliés qui comptent moins de 350 agents à temps complet,
  • les collectivités qui comptent plus de 350 agents à temps complet et qui ont choisi de lui en confier le fonctionnement.

Les CAP sont consultées pour avis et formulent des propositions sur certaines décisions individuelles relatives aux fonctionnaires.
Il existe trois CAP, chacune se réunissant sur les dossiers relevant de sa catégorie (A, B ou C). Elles sont présidées par le président du CDG 38.

Fonctionnement des CAP 

Cas de saisine merci de consulter la note ci-dessous :

L’autorité territoriale n’est pas liée par l’avis de la CAP mais elle est tenue de le recueillir à chaque fois que les textes le prévoient.
Les CAP se réunissent également en formation disciplinaire, sous la présidence d’un magistrat.
Calendrier des séances 2021 :

Composition des membres des CAP :

>> Contact : capccp@cdg38.fr 


Fiches de saisine CAP

Fiches de saisine disponibles :

Pour les autres cas de saisine contacter la gestionnaire : capccp@cdg38.fr 


Focus sur l’agent stagiaire