CT-CHSCT Départemental

Le CT-CHSCT est une instance consultative. Compétent pour toutes les questions d'ordre collectif, il joue un rôle important dans le dialogue social entre les agents et les employeurs.

Le CT-CHSCT est créé auprès du CDG pour les collectivités et les établissements affiliés qui emploient moins de 50 agents.
Il est composé de représentants des employeurs désignés par le conseil d'administration du CDG 38 et de représentants du personnel élus par les agents des collectivités. 
Les collectivités qui comptent plus de 50 agents doivent avoir leur propre CT.

Fonctionnement du CT-CHSCT départemental

Le CT-CHSCT est consulté pour avis sur les questions générales liées notamment à l'organisation et au fonctionnement des collectivités comme :

  • Les suppressions – créations de poste (avancement de grade, modification de temps de travail, changements de grade suite à un départ ou une réorganisation…)
  • Les réorganisations de service
  • L'hygiène, la sécurité et les conditions de travail
  • Le régime indemnitaire
  • La formation
  • La protection sociale
  • L’action sociale
  • L’entretien professionnel, etc.

Le CT-CHSCT donne un avis sur les dossiers qui lui sont soumis.
L'autorité territoriale n'est pas liée par l'avis du CT-CHSCT, mais elle est tenue de le recueillir à chaque fois que les textes le prévoient.

Calendrier des séances :

Composition :

>> Contact : ctchsct@cdg38.fr

 

Saisir le CT-CHSCT départemental

La saisine est désormais dématérialisée via le portail Agirhe : cliquez-ici

>> Contact : supportagirhe@cdg38.fr

 

Certaines saisines dans AGIRHE nécessitent de joindre au dossier une fiche annexe obligatoire, téléchargeable sur le portail ou bien ci-dessous.

>> Comité Technique

 

>> CHSCT

 

Nous vous rappelons que toute transmission tardive ou dossier incomplet aura comme conséquence la non inscription à l'ordre du jour.