Les services du CDG 38 ont élaboré différents outils et guides pratiques à destination des collectivités sur les thématiques des astreintes, du temps de travail et du Compte Epargne Temps (CET).
ACTUALITE : les 1607 heures et le temps de travail
Guide pratique et questions fréquentes
Annexe 1 : Références juridiques
Annexe 2 : Aide à la réalisation de l’état des lieux
Annexe 3 : Modèle de règlement du temps de travail
Annexe 4 : Modèle de délibération
Annualisation du temps de travail
Guide sur l'annualisation du temps de travail
Récapitulatif du calcul du temps de travail annualisé à notifier
Tableur pour calculer le temps de travail annualisé
Astreintes
Rémunération ou compensation des astreintes et interventions - Montants de référence
Dossier de saisine du Comité Technique départemental
Modèle de règlement des astreintes
Compte Epargne Temps
Compte Epargne Temps - Modèle de règlement
Formulaires d'ouverture et de suivi du Compte Epargne Temps
Fiche de saisine du Comité Technique départemental
>> Contact : pôle Dialogue Social
ctchsct@cdg38.fr
