Vos questions sur la dématérialisation

Le Centre de Gestion,  la  coopérative de logiciels libres LIBRICIEL SCOP et l'autorité de certification CHAMBERSIGN mettent à disposition des guides et procédures d’utilisation afin d’accompagner les utilisateurs.

La mise en œuvre des outils est conditionnée par les prérequis suivants :

  • Windows 7 ou 10
  • Port USB (tablette et Mac non compatibles)
  • Navigateur CHROME 
  • Certificat installé

 

 >> Contact : Marie-France Michel, 04 76 33 20 28


S2LOW - Télétransmission des actes au contrôle de légalité (ACTES)

La personne dépositaire est en charge de plusieurs collectivités, est-il nécessaire d’acquérir plusieurs certificats ? Le dépositaire a la possibilité de transmettre les actes pour plusieurs collectivités dont il a la charge, avec un seul certificat (mairies, CCAS, syndicats).

La connexion à la plateforme n’est pas valide, que faut-il faire ? Vérifier l’insertion du certificat dans le port USB, changer de port USB, changer de navigateur (prioriser Chrome), vérifier la validité du certificat.

La transmission des pièces du marchès et flux PES marchés est-elle possible à partir de S2LOW ?

- La préfecure (DGCL) a levé l’exclusion des marchés publics et délégations de service public (DSP) à partir de janvier 2019, et sera en mesure de réceptionner les flux PES marchés à partir de mai 2019.

- La tréserie (DGFIP) intégrera les flux PES marchés fin 2019

Le certificat a été renouvelé, qui doit être prévenu ? Le certificat a été renouvelé, transmettre au CDG la partie publique du certificat selon la procédure.

I-PARAPHEUR - Signature des flux financiers PESV2 et PES Marchés

La collectivité souhaite mettre en place des circuits comprenant des visas et signatures, cela est-il possible ? Dans le cadre de la convention, les fonctionnalités de l’IParapheur concerneront seulement la signature électronique des flux financiers (PES), les actes d'engagement des marchés et les flux PES Marchés, sans circuit de visa.

Que devient le flux financier déposé à partir du logiciel finances ? Le flux déposé pour la signature à partir du logiciel finances progresse selon un circuit défini, et repart après signature, il n'est pas stocké.

Quel est le navigateur à prioriser ? Le navigateur internet à prioriser est Chrome, un module d’extension complémentaire doit être installé selon la procédure.

Le signataire est en charge de plusieurs collectivités, est-il nécessaire d’acquérir plusieurs certificats ? Le signataire, Responsable légal de plusieurs collectivités (mairie, CCAS, syndicat), a la possibilité de signer avec un seul certificat à partir d’un seul accès sécurisé à l’IParapheur.

 

WEBMARCHE - Profil Acheteur - Dépôt des offres des marchés publics

Quels sont les fonctionnalités de WEB marchés ?

  • publier les avis et modifications, les données essentielles avec saisie unique (BOAMP, JOUE, JAL...)

  • mettre à disposition des opérateurs économiques les documents de la consultation

  • réceptionner et conserver les candidatures, offres, acceptation e-dume..,

  • suivre les échanges sur toute la vie d’un marché : consultation, information, modification, attribution, lettres de rejet, avenant..,

La signature électronique est-elle obligatoire ?

  • l’obligation de la co-signature électronique est reportée

  • la co-signature du marché doit être, soit manuscrite, soit électronique. mais en aucun cas de nature différente

  • une co-signature électronique, nécessite de joindre le rapport de vérification de signature du candidat aux pièces du marché à destination de la DGFIP, dans l'attente de l'intégration des flux PES marchés par Hélios (fin 2019)

  • Le certificat de signature doit être de norme RGS**, le certificat utilisé pour la signature des flux financiers sur le portail Hélios n'est pas valide

La déclaration de données à partir de l'application REAP sera t-elle toujours nécessaire ?

  • oui, tant que que les flux PES marchés ne seront pas intégrés dans Hélios (prévu fin 2019)

  • à terme, l'application Hélios, destinataire du « PES Marché », alimentera automatiquement l'application REAP

  • un flux PES marché contiendra les informations nécessaires au comptable public, les données du recensement et données essentielles des marchés (une seule saisie), et les contrats de concession.

Les acheteurs seront automatiquement dispensés de transmettre leurs données via REAP pour les marchés notifiés à compter de la date à laquelle ils auront mis en production le « PES marché », sans aucune intervention de leur part.

TAACT - Service de Tiers Archivage

Quels types d'archives sont concernés ? Les flux électroniques financiers avec leurs pièces jointes, les flux et documents du marché attribué, les actes et horodatages.

Le dépôt d'archives de documents est-il possible? Il ne s’agit pas d’une GED, seuls les flux télétransmis et stockés sur le TDT S2LOW sont concernés.

L'archivage est-il définitif ? Il s'agit d'un archivage temporaire, sécurisé, régi par la réglementation qui applique une durée de conservation (DUA) selon la nature des archives.

L’élimination des bordereaux incombe au tiers-archiveur, sous la responsabilité de la collectivité, qui devra en faire la demande auprès de l’archiviste du CDG, interlocuteur auprès du service TAACT.

Qui contacter en cas de demande de restitution ? l’archiviste du CDG est l'interlocuteur auprès du service TAACT.

Pour toute demande Contact : Marie-France Michel, 04 76 33 20 28

 

 

CHAMBERSIGN - Certificat électronique RG**

Comment acquérir un certificat RGS** (clé USB cryptographique) ?

1- L’acquisition et le renouvellement de certificat nominatif sont effectués en ligne sur le site de Chambersign. Le CDG transmet les codes d’accès à la demande.

2- Le certificat est remis à la personne titulaire par le bureau d’enregistrement de la Chambre de Commerces et d’Industries. Le délai de mise à disposition du certificat est d’environ 48 heures.

Comment installer, renouveller, exporter la partie publique,  révoquer le certificat ? Les guides d’installation, de renouvellement, d’export de la partie publique, de révocation sont disponibles en ligne sur le site de Chambersign.

 

Documents associés à cette page (1)

Paramétrage IPARAPHEUR - Libersign
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MAJ : 3/01/2019