Dématérialisation

Le Centre de Gestion accompagne les collectivités, affiliées ou non, dans la mise en œuvre des solutions libres métiers (plateformes) en partenariat avec  LibricielScop et Adullact

S2lOW : tiers de télétransmission (TDT) des actes au contrôle de légalité - Application ACTES

IPARAPHEUR : parapheur électronique, signature des flux financiers et marchés publics- Application HELIOS PESV2 et PESMarchés

PASTELL : plateforme de management et d’intermédiation entre différents acteurs

WEBMARCHE : plateforme Profil Acheteur, gestion des publications, annonces, réponses en ligne, traçabilité

TAACT service de tiers-archivage agréé, conservation des flux, administration du système, archivage et opérations assurés par un archiviste diplômé, traçabilité

 

La mise en oeuvre de la dématérialisation est formalisée par la prise d'une délibération autorisant l’exécutif à prendre toutes les dispositions nécessaires à son application et par la signature de la convention d'adhésion avec le Centre de Gestion.

 

Pour toute demande de prestations, merci de renseigner le formulaire 

>> Contact : Marie-France Michel, 04 76 33 20 28

 

Flux ACTES - Préfecture
  •  Depuis 2008, télétransmission de tous les documents soumis au contrôle de légalité (application  ACTES)
  • Objectifs :
    • transmettre à tout moment les actes soumis au contrôle de légalité
    • recevoir automatiquement, « en temps réel », l’accusé de réception qui contribue à rendre l’acte exécutoire
    • réduire les coûts
  • Acteurs de la mise en oeuvre
    • La collectivité
    • La Préfecture
    • Le fournisseur de certificats à la norme RGS (Référentiel Général de Sécurité)
    • Le bureau d'enregistrement et remise des certificats (CCI, fournisseurs)
    • Le fournisseur de plateformes LibricielScop
    • Le Centre de Gestion
Flux financiers HELIOS PESV2 - Direction Générale des Finances Publiques
  • Depuis 2015, signature électronique des flux financiers et dématérialisation des pièces jointes (application HELIOS)
  • Objectifs :
    • accélérer les paiements et les recouvrements
    • fiabiliser la transmission et améliorer le contenu des missions d’exécution et sa gestion
    • réduire les coûts
  • Acteurs de la mise en oeuvre : 
    • La collectivité
    • La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et la trésorerie
    • Le fournisseur de progiciel de gestion financière (GF), (BERGER LEVRAULT, JVS MAIRISTEM, CEGID PUBLIC, CIRIL, COSOLUCE)
    • Le fournisseur de certificats à la norme RGS (Référentiel Général de Sécurité)
    • Le bureau d'enregistrement et remise des certificats (CCI, fournisseurs)
    • Le fournisseur de plateformes LibricielScop
    • Le Centre de Gestion
Flux PES MARCHES - Commande Publique
  • Depuis le 1er octobre 2018, obligation de dématérialiser l’ensemble de la procédure de passation des marchés publics de plus de 25 000 € HT,
  • Objectifs :
    • publier les avis et modifications, répondre en ligne
    • éffectuer une saisie unique :  BOAMP, JAL, et déclaration des données essentielles et données du recensement économique
    • réceptionner et conserver les candidatures, offres, acceptation e-dume..,
    • sécuriser, fiabiliser les échanges et documents
  • Acteurs de la mise en oeuvre : 
    • La collectivité
    • La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et la trésorerie
    • La Préfecture
    • Le fournisseur de progiciel de gestion financière (GF), (BERGER LEVRAULT, JVS MAIRISTEM, CEGID PUBLIC, CIRIL, COSOLUCE,...)
    • L'autorité de certification - norme RGS** (Référentiel Général de Sécurité)
    • Le bureau d'enregistrement et remise des certificats (CCI, fournisseurs)
    • Le fournisseur de plateformes LibricielScop et Adullact
    • Le Centre de Gestion
Archivage flux électroniques - Tiers Archivage
  • Obligations et Responsabilités civiles et pénales pour les Maires et Présidents des EPCI d’assurer la conservation de leurs archives
  • Objectifs :
    • transférer en automatique et en continu les flux PES financiers, Marché et Actes
    • héberger temporairemant (DUA), éliminer et restituer pour conservation définitive par la collectivité
    • gérer les données archivées
    • sécuriser, préserver.
  • Acteurs de la mise en oeuvre : 
    • La collectivité
    • Le service Tiers Archiveur - Taact
    • Le Centre de Gestion

 

 

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