Les actualités

 

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RH
Santé
Sécurité
17/05/2023
Mise à jour de la page Covid-19

La page Covid-19 du site internet a été mise à jour.

 

Accès direct à la page : https://www.cdg38.fr/cdg-38/covid-19

RH
15/05/2023
Suspension de l'obligation vaccinale contre la covid-19 et réintégration des agents non vaccinés
RH
27/04/2023
Relèvement du SMIC à compter du 1er mai 2023

L'arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance prévoit que le taux du salaire minimum de croissance (SMIC) est majoré de 2,22 % à compter du 1er mai 2023.

 

A compter du 1er mai 2023, le montant du SMIC brut...

RH
27/04/2023
Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique à compter du 1er mai 2023
RH
6/04/2023
Evolution des mentions obligatoires présentes sur le bulletin de salaire à compter du 1er juillet 2023

 

A compter du 1er juillet 2023, en application de l'arrêté du 31 janvier 2023, le bulletin de salaire comprendra une nouvelle rubrique : le montant net social.

 

Ce dernier est égal au revenu net après déduction de l'ensemble des cotisations...

RH
5/04/2023
Actualité relative à la revalorisation de l’allocation d’assurance chômage
Carrières
16/03/2023
Quels sont les agents éligibles à l’attribution du complément de traitement indiciaire (CTI) ?

Le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 a modifié le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 afin d’étendre le bénéfice du CTI à certains agents publics.

 

Pour les agents de la fonction publique territoriale, il convient de se référer aux...

RH
Santé
Sécurité
10/02/2023
Mise à jour de la page Covid-19
Carrières
RH
9/02/2023
Note relative à l'incarcération d'un agent

Il arrive qu'une administration soit confrontée à la situation d'un agent incarcéré. Quelles sont les mesures administratives à prendre lorsqu'un agent est susceptible de faire l'objet de poursuites pénales ?

Le CDG38 a mis en ligne une note...

Concours
6/02/2023
Filière médico-sociale : organisation de certains concours modifiée

Le décret n°2023-6 du 4 janvier 2023 modifie les décrets fixant les modalités d’organisation des concours d’accès aux cadres d’emplois suivants :

 

- assistants territoriaux socio-éducatifs (décr. n°2013-646 du 18 juil. 2013)

- éducateurs...

RH
Santé
Sécurité
27/01/2023
Les visites de reprise hors CLM et CLD ne sont pas prévues par la réglementation

En plus de la visite d'information et de prévention, le médecin du travail effectue une surveillance médicale particulière pour les situations suivantes :

  • Agents en situation de handicap
  • Agentes enceintes ou venant d'accoucher ou...
RH
9/12/2022
Mise à jour de la note relative à la rupture conventionnelle

Deux décrets d’application de la loi TFP et les pratiques ont précisé les modalités de mise en œuvre du dispositif de rupture conventionnelle.

La note du CDG38 relative à la rupture conventionnelle a été mise à jour. Elle est disponible dans les...

RH
11/10/2022
Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022

Ce décret entré en vigueur le 5 octobre 2022 concerne toutes les personnes morales de droit public employant au moins cinquante agents, à l'exclusion des communes de moins de 10 000 habitants, des établissements publics qui leur sont rattachés et...

RH
28/09/2022
Les agents publics contraints de garder leur enfant du fait de la Covid sans pouvoir télétravailler sont-ils placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) ?

Le dispositif d'autorisation spéciale d'absence pour les agents publics contraints de garder leur enfant en raison de la Covid sans pouvoir télétravailler a pris fin à compter du 01/08/2022.

A compter de cette date, les agents relevant de cette...

Carrières
RH
6/09/2022
La revalorisation des débuts de carrière des agents de catégorie B entrée en vigueur le 1er septembre 2022

Le décret n°2022-1200 du 31 août 2022 procède à la modification de la structure de carrière de différents cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, en réduisant la durée de certains échelons et...

CDG38
RH
7/07/2022
Réforme Protection Sociale Complémentaire (PSC)

L’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, publiée le 18 février 2021 en application de l’article 40 de la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique, prévoit une obligation de...

RH
Santé
Sécurité
6/05/2022
Réforme de la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Demat / Archives
5/09/2019
RGPD - Nouvelle rubrique sur le site

Le CDG 38 met à votre disposition des outils permettant la mise en conformité avec le RGPD.

Sécurité
31/08/2016
La nouvelle offre d'accompagnement mutualisé pour réaliser son document unique

Vous êtes une collectivité de moins de 50 agents ? Vous souhaitez être aidé pour élaborer votre document unique (DU) d'évaluation des risques professionnels ? Découvrez la prestation d'accompagnement mutualisé.

Santé
29/01/2016
La prime d'activité : une prestation sociale délivrée par la caf

La prime d'activité est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Elle remplace le Rsa "activité" et la Prime pour l'emploi. Source : Caf.fr

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