Dernières Actus
L’AMF (Association des Maires de France), le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) et la FNCDG (Fédération Nationale des Centres de Gestion) se sont associés pour concevoir une publication intitulée : « Le maire, employeur...
Les grilles indiciaires de certains cadres d'emploi de la police municipale sont revalorisées par un décret du 21 novembre 2023
Les montants forfaitaires d'indemnisation du CET sont revalorisés par un arrêté du 24 novembre 2023
Le CDG38 met en ligne une note faisant le point sur la règlementation applicable à la position de disponibilité, ainsi que des outils pratiques et modèles d'actes
Présent dans les sols, le radon est un gaz radioactif inodore et incolore qui est une composante principale de la radioactivité naturelle de l’environnement.
Il est fortement radiotoxique et représente en France la première cause d’exposition de...
Le décret du 31 octobre 2023 n°2023-1006 indique, à l'article 8 que la prime prévue par le présent décret est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime prévue par le décret du 31 juillet...
La médiation a pour objectif la recherche de solutions à un litige avant de saisir un tribunal ; son coût et sa durée sont généralement au bénéfice des parties.
Dans la thématique des ressources humaines, les médiateurs des centres de gestion...
Le décret permettant le versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire dans la fonction publique territoriale est paru le 31 octobre.
Le décret n°2023-927 du 7 octobre 2023 permet de maintenir les conditions de promotion au titre des avancements qui prévalaient avant l'entrée en vigueur du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à...
Peut-on travailler en tant que contractuel ou fonctionnaire au -delà de 70 ans ?
La limite d'âge dans la fonction publique détermine l'âge au-delà duquel un agent public ne peut plus travailler (articles L 556-1 à 556-5 du CGFP).
Elle varie...
Dans le rapport sénatorial remis le 1er juin 2023 relatif à l'attractivité du métier de secrétaire de mairie (www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-676-notice.html) sont soulignés la nécessité d'un réseau professionnel structuré et le rôle de...
Trouver rapidement les documents, sécuriser leur conservation, partager l’information, rationaliser l’utilisation de l’espace sur les serveurs, sont autant de nécessités qui contribuent à l’efficacité de l’action des collectivités.
Pour vous...
Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par...
L'arrêté du 1er août 2023 détaille les modalités de réalisation d’une action de formation (présentiel, distanciel, en situation de travail), le contenu général (évaluation préalable comprenant des apports théoriques, des séquences de mise en...
Le pôle prévention des risques professionnels du CDG38 élabore et tient à jour des documents sur des thématiques de sécurité pour accompagner vos démarches.
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de sécurité ? Quels risques sont...
Le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifie le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 pour porter à 75 % le taux de prise en charge du prix des titres d'abonnement de transport public contre 50% aujourd'hui, pour les déplacements domicile-travail...
Le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires...
Une réponse ministérielle en date du 28 mars 2023 est venue rappeler les conditions dans lesquelles les employeurs publics peuvent prévoir par convention les modalités financières du transfert des droits à congés accumulés par les agents sur...
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