Dernières Actus
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Dans le cadre de l'instruction des dossiers de retraite pour invalidité, les formulaires AF3, AF4 et tierce personne ont été modifiés, dans un objectif de simplification.
Une période transitoire permettant l’utilisation des anciens et nouveaux...
La campagne de recensement des intentions de recrutement des collectivités locales d'apprenti.e.s en 2024 sera ouverte du 22 janvier au 22 mars 2024.
Seuls les employeurs publics qui auront manifesté leur intention de recrutement dans cet...
Au 1er janvier 2024, le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 modifie la correspondance entre les indices bruts et les indices majorés conduisant à une augmentation de 5 points d'indices majorés pour toutes les grilles. Les traitements hors...
Le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023, paru au Journal officiel du 29 décembre 2023, abroge le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements...
L’arrêté du 19 décembre 2023 publié au Journal Officiel n°0301 du 29 décembre 2023 vient modifier les valeurs mensuelles et journalières du plafond de la sécurité sociale, mentionnées à l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale.
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Jeudi 18 janvier de 09h30 à 12h30 dans les locaux du CDG à l'antenne Nord Isère
Vendredi 2 février de 9h à 12h au CDG38 (salle...
La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2023.
Elle est issue d’une proposition de loi qui avait été déposée le 1er mai 2023 par plusieurs...
Le décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 a permis la revalorisation du SMIC à hauteur de 1,13 % à compter du 1er janvier 2024.
La valeur horaire du SMIC est ainsi portée de 11,52 à 11,65 € brut, soit une valeur mensuelle brute égale à 1...
Le décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 a modifié les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale en assouplissant le mécanisme de contingentement.
A compter du 1er janvier 2024 :
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Les arrêtés liés au reclassement des agents et directeurs de police municipale prévus par le Décret 2023-1069 sont disponibles sur le portail Ciril. Vous les trouverez dans le menu Collectivité / Traitements collectifs / Arrêtés valides.
Pour...
Un arrêté portant liste d'aptitude complémentaire au titre de la promotion interne 2023 sur le grade d'agent de maîtrise est disponible
Non, les périodes de disponibilité pour convenances personnelles accordées avant le 29 mars 2019 ne sont pas prises en compte dans le calcul des 5 ans de disponibilité au terme desquels le fonctionnaire est tenu d'accomplir 18 mois de services...
Le guide pratique relatif au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a été mis à jour.
Retrouvez le guide en cliquant sur ce lien.
Les modèles suivants ont...
L’AMF (Association des Maires de France), le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) et la FNCDG (Fédération Nationale des Centres de Gestion) se sont associés pour concevoir une publication intitulée : « Le maire, employeur...
Les grilles indiciaires de certains cadres d'emploi de la police municipale sont revalorisées par un décret du 21 novembre 2023
Les montants forfaitaires d'indemnisation du CET sont revalorisés par un arrêté du 24 novembre 2023
Le CDG38 met en ligne une note faisant le point sur la règlementation applicable à la position de disponibilité, ainsi que des outils pratiques et modèles d'actes