Les actualités

 

Dernières Actus

Emploi
RH
31/01/2024
Ouverture de la campagne DOETH 2024 du 1.02 au 30.04.2024, inscrivez-vous aux formations en ligne ! (Déclaration d’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés).
Santé
25/01/2024
Refonte des formulaires invalidité de la CNRACL

Dans le cadre de l'instruction des dossiers de retraite pour invalidité, les formulaires AF3, AF4 et tierce personne ont été modifiés, dans un objectif de simplification.

Une période transitoire permettant l’utilisation des anciens et nouveaux...

Emploi
RH
24/01/2024
Le recrutement d'apprenti.e.s en 2024 : le recensement des intentions de recrutement auprès du CNFPT reste l'étape incontournable !

La campagne de recensement des intentions de recrutement des collectivités locales d'apprenti.e.s en 2024 sera ouverte du 22 janvier au 22 mars 2024

Seuls les employeurs publics qui auront manifesté leur intention de recrutement dans cet...

Carrières
RH
19/01/2024
Revalorisation des indices majorés au 1er janvier 2024

 

Au 1er janvier 2024, le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 modifie la correspondance entre les indices bruts et les indices majorés conduisant à une augmentation de 5 points d'indices majorés pour toutes les grilles. Les traitements hors...

Carrières
15/01/2024
NBI - Modification de la liste des quartiers prioritaires de l'Isère

Le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023, paru au Journal officiel du 29 décembre 2023, abroge le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements...

Carrières
RH
15/01/2024
Revalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2024

 

L’arrêté du 19 décembre 2023 publié au Journal Officiel n°0301 du 29 décembre 2023 vient modifier les valeurs mensuelles et journalières du plafond de la sécurité sociale, mentionnées à l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale.

...

Carrières
11/01/2024
Réunion sur la réforme des retraites
 
Le CDG38 propose de nouvelles dates de réunion d'information sur la réforme des retraites :
 

Jeudi 18 janvier de 09h30 à 12h30 dans les locaux du CDG à l'antenne Nord Isère

Vendredi 2 février de 9h à 12h au CDG38 (salle...

Carrières
RH
9/01/2024
Promulgation de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

 

La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2023.

 

Elle est issue d’une proposition de loi qui avait été déposée le 1er mai 2023 par plusieurs...

Carrières
RH
9/01/2024
Revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) et relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er janvier 2024

 

Le décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 a permis la revalorisation du SMIC à hauteur de 1,13 % à compter du 1er janvier 2024. 

 

La valeur horaire du SMIC est ainsi portée de 11,52 à 11,65 € brut, soit une valeur mensuelle brute égale à 1...

Carrières
RH
9/01/2024
Modification des dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale

 

Le décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 a modifié les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale en assouplissant le mécanisme de contingentement. 

 

A compter du 1er janvier 2024 : 

 

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Carrières
29/12/2023
Reclassement des agents de police et revalorisation indiciaire du 01/01/2024

 

Les arrêtés liés au reclassement des agents et directeurs de police municipale prévus par le Décret 2023-1069 sont disponibles sur le portail Ciril. Vous les trouverez dans le menu Collectivité / Traitements collectifs / Arrêtés valides.
Pour...

Carrières
RH
21/12/2023
Liste d'aptitude complémentaire agent de maîtrise au titre de la promotion interne 2023

Un arrêté portant liste d'aptitude complémentaire au titre de la promotion interne 2023 sur le grade d'agent de maîtrise est disponible

RH
14/12/2023
Les périodes de disponibilité pour convenances personnelles accordées avant le 29 mars 2019 sont-elles incluses dans le calcul des 5 ans au terme desquels le fonctionnaire est tenu d’accomplir 18 mois de services effectifs dans la fonction publique ?

Non, les périodes de disponibilité pour convenances personnelles accordées avant le 29 mars 2019 ne sont pas prises en compte dans le calcul des 5 ans de disponibilité au terme desquels le fonctionnaire est tenu d'accomplir 18 mois de services...

RH
14/12/2023
Mise à jour du guide RIFSEEP

Le guide pratique relatif au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a été mis à jour.

 

Retrouvez le guide en cliquant sur ce lien.

 

Les modèles suivants ont...

Carrières
14/12/2023
Nouveauté CNRACL : GULI outil de « Gestion Unifiée de la Liquidation »
 
Le nouveau service de Simulation de retraite CNRACL, GULI,  a pour objectif de mutualiser les outils de gestion de retraite des territoriaux, hospitaliers et des Service Retraite de l'Etat (SRE). Il sera mis à disposition des partenaires...
Emploi
RH
1/12/2023
Un guide pour aider les maires à piloter leur politique RH

L’AMF (Association des Maires de France), le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) et la FNCDG (Fédération Nationale des Centres de Gestion) se sont associés pour concevoir une publication intitulée : « Le maire, employeur...

Carrières
RH
1/12/2023
Police municipale : modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux, aux chefs de police municipale et aux directeurs et directeurs principaux de police municipale.
RH
1/12/2023
Compte épargne-temps : revalorisation des montants des jours indemnisés

Les montants forfaitaires d'indemnisation du CET sont revalorisés par un arrêté du 24 novembre 2023

Carrières
CDG38
30/11/2023
Note sur la disponibilité dans la fonction publique territoriale

Le CDG38 met en ligne une note faisant le point sur la règlementation applicable à la position de disponibilité, ainsi que des outils pratiques et modèles d'actes

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