Suite à la publication au Journal Officiel de la loi de transformation de la fonction publique le 7 août 2019, de nombreuses dispositions de la loi sont déjà entrées en vigueur.
Pour vous accompagner dans la mise en oeuvre de cette loi, la cellule juridique du CDG 38 a réalisé deux outils.
D’une part, une note analysant en détail les différents articles de cette loi qui concernent la fonction publique territoriale.
D’autre part, une frise chronologique interactive permettant d’avoir une vision d’ensemble sur les étapes d’entrée en vigueur de cette loi, et notamment les différentes dispositions immédiatement applicables.