Conformément aux recommandations de la Haute autorité de santé en date du 29 mars 2023, le gouvernement a publié le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants.
Ce décret prévoit la suspension de l'obligation vaccinale telle que prévue par l'article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, à compter du lundi 15 mai 2023.
Bien que l'obligation vaccinale contre la covid-19 ait été suspendue, la Haute autorité de santé préconise, au sein des recommandations précitées, que la vaccination contre la covid-19 soit fortement recommandée.
L'instruction interministérielle du 2 mai 2023 explicite les conditions dans lesquelles les agents suspendus en raison de leur non vaccination contre la covid-19 doivent être réintégrés.
Vous retrouverez cette instruction en cliquant sur ce lien.
Aussi, retrouvez un modèle de courrier que vous pouvez faire parvenir aux agents concernés en vue de leur réintégration en cliquant sur ce lien.