Renouvellement du CA du CDG38 : votre voix compte !

CDG38
23/06/2020

La campagne de recensement des effectifs a été lancée en mars dernier afin de comptabiliser le nombre d'agents dans vos collectivités pour procéder au renouvellement du Conseil d'administration du Centre de gestion. Or du fait de la crise sanitaire, le deuxième tour des élections municipales a été reporté au 28 juin prochain et avec lui les élections du Conseil d'administration aussi.

De ce fait, nous sommes dans l’obligation de vous solliciter à nouveau afin de connaître vos effectifs à la date du 1er juillet et non du 1er mars 2020 comme initialement prévu.

Pour rappel, chaque Maire et chaque Président des communes/établissements publics affiliés au Centre de gestion est électeur pour le renouvellement du Conseil d'administration du Centre de gestion. Ce scrutin aura lieu en septembre prochain selon des modalités qui vous seront prochainement communiquées.

Chaque employeur dispose donc d'une voix :

  • Par fonctionnaire titulaire et stagiaire,
  • A temps complet ou à temps non complet
  • Affecté dans la commune ou l'établissement public
  • En position d'activité au sens des articles 56 à 63 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
     

Afin de préparer les listes électorales pour le renouvellement du Conseil d’Administration du Centre de Gestion, nous avons besoin de connaître les effectifs des fonctionnaires titulaires et stagiaires, à temps complet ou non complet, et en position d'activité dans votre commune / établissement public au 1er juillet 2020.

 

Pour déterminer l’effectif des fonctionnaires, il convient d’inclure :

♦ Les fonctionnaires territoriaux détachés auprès de la commune

♦ Les fonctionnaires territoriaux mis à disposition d’une autre collectivité

 

Dès lors, sont donc exclus :

♦ Les fonctionnaires territoriaux qui n’occupent pas un emploi budgétaire au sein de la commune affiliée (position hors cadre, en disponibilité, au service national, en congé parental).

♦ Les fonctionnaires de la commune détachés auprès d’autres collectivités ou en établissements publics.

♦ Les fonctionnaires de l’Etat, ou hospitaliers détachés auprès de la commune affiliée.

♦ Les agents non titulaires.

Merci de répondre à ce questionnaire avant le 31 juillet.

Si votre collectivité ou établissement ne figurent pas dans la liste déroulante, n'hésitez pas à contacter le CDG38 au 04 76 33 20 39 ou par mail cdg38@cdg38.fr.