Réforme de la position de disponibilité à jour !

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29/10/2019

Suite à la parution de l'arrêté du 19 juin 2019 et de la loi de transformation de la fonction publique n°2019-828 du 6 août 2019, la note relative à la réforme de la disponibilité a été mise à jour notamment :

 

- des pièces à transmettre aux fins d'être susceptible d'avancer pendant une période de disponibilité en cas d'exercice d'une activité professionnelle, ce à compter du 8 septembre 2018

- de l'avancement automatique sans justificatif au nom de l'égalité femmes-hommes dans la limite de cinq années dans la carrière concernant les disponibilités pour élever un enfant de moins de huit ans en cours à compter du 8 août 2019

 

Un schéma récapitulatif vous permettra de visualiser ces différentes dates et de savoir lorsque la CAP devra ou non être saisie à compter du 1er janvier 2020.

 

Un modèle correspondant aux disponibilités pour éléver un enfant de moins de huit ans suivra sous peu.