Réforme de la position de disponibilité à jour !

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Emploi
RH
29/10/2019

L’arrêté du 19 juin 2019 est venu préciser les pièces à transmettre avant le 1er janvier par les agents en disponibilité exerçant une activité professionnelle. De plus, conformément au protocole d’accord femmes-hommes, les disponibilités pour élever un enfant de moins de 8 ans ouvriront droit, ce même sans activité professionnelle, à avancement dans la limite de 5 ans pour l’ensemble de la carrière à compter du 8 août 2019.

Un schéma récapitulatif joint à la note vous permettra d’être au clair quant aux dates d’effet des diverses dispositions ainsi qu’aux procédures applicables suite à la réforme des instances paritaires par la loi TFP.

Une note ultérieure complémentaire sera publiée afin de proposer un tableau récapitulatif quant à la vacance des postes, au droit à la réintégration et préciser certaines dispositions spécifiques (réintégration de droit sous deux mois en cas de disponibilité pour exercer un mandat local, point sur les risques particuliers liés à la mise en œuvre de la période de préparation au reclassement lorsqu’une réintégration est proposée suite à une disponibilité et que l’agent est déclaré définitivement inapte à ses fonctions…).