Reconnaissance des pathologies liées aux infections au sars-cov2 en maladies professionnelles

RH
Santé
29/09/2020

Le décret du 14 septembre 2020 crée deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle « affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 ». Ces tableaux étant applicables aux agents publics depuis la création du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), ils s’appliquent à la fonction publique territoriale.

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