Recompositions territoriales et gestion RH, comment ça marche ?

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29/08/2019

Les réorganisations territoriales se multiplient en lien avec les diverses réformes, lesquelles permettent la réalisation de projets de territoires portés par les collectivités. Afin d'aider élus et gestionnaires, les services juridique et documentation du centre de gestion de l'Isère ont réalisé un dossier comportant tant les dispositions juridiques que les éléments de "bonnes pratiques" afin de mener à bien ces projets. Ce dossier est composé :

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a prévu la possibilité de détacher d'office les agents lors de l'externalisation d'une compétence, dès que le décret d'application sera paru, la fiche correspondante sera mise à jour dans les plus brefs délais. Des liens utiles sont également indiqués au sein du sommaire aux fins d'approfondir au besoin certaines thématiques particulières. Le service juridique se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.