Récolement post-électoral : les 3 erreurs à ne pas commettre !

Demat / Archives
27/05/2020

Le récolement post-électoral reste encore mal connu et mal maîtrisé. Pourtant, il constitue une obligation pour les communes. Une fois achevé, il fait l'objet d'un procès-verbal qui engage la responsabilité des maires.Par ailleurs, au-delà d'une mise en conformité avec la loi, le récolement constitue une démarche de bonne gestion et de sauvegarde des archives

 

Voici les 3 erreurs à éviter :

1. Remettre à plus tard ou à jamais

Le récolement peut faire peur de par son aspect technique. Après les élections, la charge de travail est importante, au point qu’on soit tenté de le remettre à plus tard. Dans les communes qui n’ont pas de service d’archives, les élus peuvent se dire que le sujet ne les concerne pas.

Erreur ! Le Code du patrimoine indique bien que les communes sont propriétaires et responsables de leurs archives, et donc responsables de la réalisation du procès-verbal de récolement (articles L.212-6 et 212-6-1).

2. Récoler seul

L’agent qui effectue le récolement le réalise trop souvent sans lien avec ses collègues et les élus.

Erreur ! Le récolement doit s’inscrire dans une démarche de communication et de sensibilisation des élus et des services aux problématiques des archives en général, et en particulier au soin qu’ils apportent à leurs archives courantes.

3. Esquiver les problèmes constatés

Le récolement permet aux communes de faire l’état des lieux de leurs archives. Il arrive donc que des lacunes ou des défaillances dans la gestion des fonds (cotation absente, conditionnement impropre, locaux inadaptés etc.) apparaissent. Il peut être tentant d’esquiver ses problèmes.

Erreur ! Le récolement est justement l’occasion de les pointer. La bonne attitude consiste à les recenser et à mettre en place des actions pour y remédier, afin de se mettre en conformité avec les règles d’archivage et la loi.

 

Pour toute question, n’hésitez pas à demander conseil aux archivistes du CDG38 (nngonika@cdg38.fr ou 06 08 52 43 75) et aux Archives départementales de l’Isère.